Mission d’assistance au maître d’ouvrage pour la conception, la mise en place et le suivi d’un contrat de performance énergétique avec travaux pour le réseau de chauffage des cités de Behren-lès-Forbach.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Téléphone: +33 387834927📞
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr📧
Fax: +33 387834932 📠
Région: Moselle🏙️
URL: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC311 mission d'assistance au maître d'ouvrage pour conception, mise en place et suivi d'un contrat de performance énergétique
AAPC311”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d’assistance au maître d’ouvrage pour la conception, la mise en place et le suivi d’un contrat de performance énergétique avec travaux pour le...”
Brève description
Mission d’assistance au maître d’ouvrage pour la conception, la mise en place et le suivi d’un contrat de performance énergétique avec travaux pour le réseau de chauffage des cités de Behren-lès-Forbach.
Le présent marché a pour objet de fournir à la SAS Sainte-Barbe une assistance technique, juridique et financière pour l’élaboration du programme technique et performanciel pour le marché de conception, exploitation, réalisation et maintenance de type Contrat de performances énergétique (CPE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2024-08-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour la durée de mise en œuvre du contrat CPE augmentée d’une saison de chauffe au-delà de laquelle les travaux ont été achevé.
Le...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour la durée de mise en œuvre du contrat CPE augmentée d’une saison de chauffe au-delà de laquelle les travaux ont été achevé.
Le démarrage du marché d’assistance est sa notification.
La date d’achèvement sera fixée selon l’échelonnement prévisionnel des missions (cf. article 11 du CCT) et la réalisation physique du projet sans pouvoir excéder le 30.8.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur);
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d’affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références similaires sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importants, attestations de bonne exécution, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références similaires sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importants, attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d’exécution;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 061-145868 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC311 — mission d'assistance au maître d'ouvrage pour conception, mise en place et suivi d'un contrat de performance énergétique
AAPC311”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 061-145868
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“D'après l'ordonnance nº 2020-319 article 2: pour les contrats soumis au code de la commande publique, sauf lorsque les prestations objet du contrat ne...”
D'après l'ordonnance nº 2020-319 article 2: pour les contrats soumis au code de la commande publique, sauf lorsque les prestations objet du contrat ne peuvent souffrir aucun retard, les délais de réception des candidatures et des offres dans les procédures en cours sont prolongés d'une durée suffisante, fixée par l'autorité contractante, pour permettre aux opérateurs économiques de présenter leur candidature ou de soumissionner.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 082-194271 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC311 Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour conception, mise en place et suivi d'un contrat de performance énergétique
AAPC311”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 250 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fournir à la SAS Sainte-Barbe une assistance technique, juridique et financière pour l’élaboration du programme technique...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fournir à la SAS Sainte-Barbe une assistance technique, juridique et financière pour l’élaboration du programme technique et performenciel pour le marché de conception, exploitation, réalisation et maintenance de type Contrat de performances énergétique (CPE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour la durée de mise en œuvre du contrat CPE augmentée d’une saison de chauffe au-delà de laquelle les travaux ont été achevé.
Le...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour la durée de mise en œuvre du contrat CPE augmentée d’une saison de chauffe au-delà de laquelle les travaux ont été achevé.
Le démarrage du marché d’assistance est le 17.8.2020.
La date d’achèvement sera fixée selon l’échelonnement prévisionnel des missions (cf. article 11 du CCT) et la réalisation physique du projet sans pouvoir excéder le 30.8.2024.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 026-20-STB
Titre:
“AAPC311 Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour conception, mise en place et suivi d'un contrat de performance énergétique”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: S2T — Ingénierie de la construction durable
Adresse postale: 2 rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 250 💰
Source: OJS 2020/S 152-372271 (2020-08-04)