— la présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique;
— la consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d'EAJE (Établissements d'accueil du jeune enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans le quartier IRIS «Promenade du paillon» de la commune de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
“— la présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique;” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: M. le maire de la ville de Nice direction des contrats publics 5, rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497132000📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188896
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“A) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
A) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires (exemple professions d'avocats, etc.);
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Source: OJS 2020/S 080-188896 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.”
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: M. le maire de la ville de Nice — direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439303
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188896
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.8.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Source: OJS 2020/S 182-439303 (2020-09-14)