— la présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique;
— la consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d'EAJE (Établissements d'accueil du jeune enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans le quartier IRIS «Promenade du paillon» de la commune de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V0195 — achat de places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant auprès de gestionnaires privés implantés sur la commune de Nice”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“— la présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique;
— la...”
Brève description
— la présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique;
— la consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d'EAJE (Établissements d'accueil du jeune enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans le quartier IRIS «Promenade du paillon» de la commune de Nice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande:
—— minimum: 5,00;
—— maximum: 15,00 en quantité;
—— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande:
—— minimum: 5,00;
—— maximum: 15,00 en quantité;
—— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat;
— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
09:00 📅
“A) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
A) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires (exemple professions d'avocats, etc.);
B) Négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une 1 analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat;
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s)conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice;
— le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 080-188896 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. le maire de la ville de Nice — direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0195 — achat de places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant auprès de gestionnaires privés implantés sur la commune de Nice”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: achat par la ville de Nice de places au sein d' EAJE (Établissements d'accueil du jeune enfant) auprès de gestionnaires privés implantés dans le quartier IRIS «Promenade du paillon» de la commune de Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 5,00,
— maximum: 15,00 en quantité.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 5,00,
— maximum: 15,00 en quantité.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188896
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Achat de places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant auprès de gestionnaires privés implantés sur la commune de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: People and baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.8.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél.+33 497134470, fax +33 497132919 — mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 182-439303 (2020-09-14)