20SJM021 — mission d'étude de pollution pyrotechnique pour le projet de Villaroche

Établissement public d'aménagement de Sénart

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la mission d'étude de pollution pyrotechnique pour le projet de Villaroche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement de Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol
• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché
2020-09-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 20SJM021
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la mission d'étude de pollution pyrotechnique pour le projet de Villaroche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement de Sénart
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369191&orgAcronyme=o3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369191&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409350
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Procédure: la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises. En application de l'article L. 2142-2 du code de la commande publique, la procédure d'appel d'offres ouvert n'autorise pas de négocier avec les opérateurs économiques. Mode de dévolution: le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non. Décomposition en tranches: le marché est découpé en tranches comme suit: — tranche ferme: réalisation d'une étude historique et technique de pollution pyrotechnique: —— tranche optionnelle 1: réalisation d'une campagne de détection géoophysique, —— tranche optionnelle 2: réalisation d'une étude de sécurité pyrotechnique. Contenu du dossier de consultation: le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants: — le présent Règlement de consultation (RC), — l'Acte d'engagement (AE), — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le cahier des charges/programme de l'opération/Cahier des clauses techniques particulières (CCTP); — la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF).

Informations complémentaires

Procédure: la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises. En application de l'article L. 2142-2 du code de la commande publique, la procédure d'appel d'offres ouvert n'autorise pas de négocier avec les opérateurs économiques.

Mode de dévolution: le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Décomposition en tranches: le marché est découpé en tranches comme suit:

— tranche ferme: réalisation d'une étude historique et technique de pollution pyrotechnique:

—— tranche optionnelle 1: réalisation d'une campagne de détection géoophysique,

—— tranche optionnelle 2: réalisation d'une étude de sécurité pyrotechnique.

Contenu du dossier de consultation: le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants:

— le présent Règlement de consultation (RC),

— l'Acte d'engagement (AE),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des charges/programme de l'opération/Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'étude de pollution pyrotechnique pour le projet de Villaroche.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villaroche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Chiffre d'affaires,

2) Assurance,

3) Effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

1) Réalisations d'études similaires au cours des trois dernières années,

2) Titres d'études et professionnels,

3) Outillage, le matériel et l'équipement technique,

4) Certificats de qualifications professionnelles,

5) Description de l'équipement technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369191&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de dévolution: le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Décomposition en tranches: le marché est découpé en tranches comme suit:

— tranche ferme: réalisation d'une étude historique et technique de pollution pyrotechnique:

—— tranche optionnelle 1: réalisation d'une campagne de détection géoophysique,

—— tranche optionnelle 2: réalisation d'une étude de sécurité pyrotechnique.

Contenu du dossier de consultation: le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants:

— le présent Règlement de consultation (RC),

— l'Acte d'engagement (AE),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des charges/programme de l'opération/Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postal 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 169-409350 (2020-08-27)

Informations complémentaires (2020-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464126
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-409350
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-464126 (2020-09-28)

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