Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la mission d'étude de pollution pyrotechnique pour le projet de Villaroche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20SJM021 — mission d'étude de pollution pyrotechnique pour le projet de Villaroche
20SJM021”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la mission d'étude de pollution pyrotechnique pour le projet de Villaroche.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villaroche.
Description du marché: Mission d'étude de pollution pyrotechnique pour le projet de Villaroche.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1) Chiffre d'affaires,
2) Assurance,
3) Effectifs.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Réalisations d'études similaires au cours des trois dernières années,
2) Titres d'études et professionnels,
3) Outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Réalisations d'études similaires au cours des trois dernières années,
2) Titres d'études et professionnels,
3) Outillage, le matériel et l'équipement technique,
4) Certificats de qualifications professionnelles,
5) Description de l'équipement technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:30 📅
“Procédure: la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R....”
Procédure: la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises. En application de l'article L. 2142-2 du code de la commande publique, la procédure d'appel d'offres ouvert n'autorise pas de négocier avec les opérateurs économiques.
Mode de dévolution: le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.
Décomposition en tranches: le marché est découpé en tranches comme suit:
— tranche ferme: réalisation d'une étude historique et technique de pollution pyrotechnique:
—— tranche optionnelle 1: réalisation d'une campagne de détection géoophysique,
—— tranche optionnelle 2: réalisation d'une étude de sécurité pyrotechnique.
Contenu du dossier de consultation: le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants:
— le présent Règlement de consultation (RC),
— l'Acte d'engagement (AE),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des charges/programme de l'opération/Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postal 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.mediation-des-marches-publics.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 169-409350 (2020-08-27)
Informations complémentaires (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Savigny-le-Temple
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20SJM021 — Mission d'étude de pollution pyrotechnique pour le projet de Villaroche
20SJM021”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 169-409350
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 192-464126 (2020-09-28)