20pi05 prestations de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour la création d'une unité de production de biogaz sur la station d'épuration de l'Almanarre (Hyères)

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Les prestations comprennent les éléments de mission suivants:
— mission témoin étendue à l'OPC:
—— AVP Avant-projet,
—— PRO Études de projet,
—— ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux,
—— VISA conformité et visa d'exécution au projet,
—— DET Direction de l'exécution des travaux,
—— AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
—— OPC Ordonnancement pilotage coordination.
Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
— REG Réalisation et suivi dossiers réglementaires,
— DSP Assistance modification contrat de DSP en cours,
— GRDF Assistance contrat GRDF.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire. Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique.
Catégorie d'ouvrage: ouvrage d'infrastructure neuf la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur juin 2020 à: 6 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
2020-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20pi05/Jo
Brève description:
Les prestations comprennent les éléments de mission suivants: — mission témoin étendue à l'OPC: —— AVP Avant-projet, —— PRO Études de projet, —— ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux, —— VISA conformité et visa d'exécution au projet, —— DET Direction de l'exécution des travaux, —— AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement, —— OPC Ordonnancement pilotage coordination. Ainsi que les missions complémentaires suivantes: — REG Réalisation et suivi dossiers réglementaires, — DSP Assistance modification contrat de DSP en cours, — GRDF Assistance contrat GRDF. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire. Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie d'ouvrage: ouvrage d'infrastructure neuf la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur juin 2020 à: 6 300 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272738
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Les critères relatifs à l'évaluation des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront s'inscrire en contactant: Candice Mizon: cmizon@metropoletpm.fr — Les modalités de visites sont les suivantes: maximum deux personnes par candidat port des EPI (casque et chaussure de sécurité) respect des règles sanitaires et distanciation sociale (port du masque obligatoire durant la visite qui doit être fourni par le candidat). Le maître d'ouvrage ne fournira aucun équipement de sécurité pour la visite, chaque candidat doit amener ses propres équipements. Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: dans une volonté de fiabilité des études, d'un engagement sur le coût des ouvrages, d'assurer une continuité entre les missions de maîtrise d'œuvre (conception et réalisation), d'éviter les redondances qu'entraînent les reprises de dossier par des équipes différentes, et de garantir une claire répartition des responsabilités au plan technique comme au plan de l'évaluation du coût des travaux, le maître d'ouvrage Métropole TPM a décidé de confier à la future équipe de maîtrise d'œuvre l'ensemble des missions classiques de maîtrise d'œuvre mais également toutes les missions complémentaires nécessaires à la définition des ouvrages, à l'élaboration des dossiers réglementaires, et à l'obtention des différentes autorisations préalables aux travaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent les éléments de mission suivants:
— mission témoin étendue à l'OPC:
—— AVP Avant-projet,
—— PRO Études de projet,
—— ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux,
—— VISA conformité et visa d'exécution au projet,
—— DET Direction de l'exécution des travaux,
—— AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
—— OPC Ordonnancement pilotage coordination.
Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
— REG Réalisation et suivi dossiers réglementaires,
— DSP Assistance modification contrat de DSP en cours,
— GRDF Assistance contrat GRDF.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire. Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique.
Catégorie d'ouvrage: ouvrage d'infrastructure neuf la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur juin 2020 à: 6 300 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:
Les modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10 % du montant initial du marché est envisagée sont régies en fonction des stipulations de l'article 7.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission témoin.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européens montants en attente de détermination.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Prestations de conseil juridique: fiche de niveau spécifique minimal exigé complétée: habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Justification de la qualité d'architecte: l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français. Conseil juridique: habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % ou 10 % si PME accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: 10 — budget annexe de l'assainissement Métropole TPM. Subventions: Ademe, Région Sud PACA, AERMC, Fonds européens, dont les montants sont en cours de détermination.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 112-272738 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent les éléments de mission suivants: Mission témoin étendue à l'OPC: AVP Avant-projet. Pro-études de projet. ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux. Visa conformité et visa d'exécution au projet. DET Direction de l'exécution des travaux. AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. OPC Ordonnancement pilotage coordination. Ainsi que les missions complémentaires suivantes: REG Réalisation et suivi dossiers réglementaires. DSP assistance modification contrat de DSP en cours. GRDF assistance contrat GRDF. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire. Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie d'ouvrage: ouvrage d'infrastructure neuf la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur juin 2020 à: 6 300 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 275 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-514446
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-272738
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 22.10.2020. 275 425,00 EUR HT décomposé comme suit: Mission témoin et OPC: 202 375,00 EUR HT. REG: 53 850,00 EUR HT. DSP: 12 800,00 EUR HT. GRDF: 6 400,00 EUR HT. La durée prévisionnelle globale du marché est de 39 mois y compris l'année de parfait achèvement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission témoin étendue à l'OPC: AVP Avant-projet.
Pro-études de projet.
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux.
Visa conformité et visa d'exécution au projet.
DET Direction de l'exécution des travaux.
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
OPC Ordonnancement pilotage coordination. Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
REG Réalisation et suivi dossiers réglementaires.
DSP assistance modification contrat de DSP en cours.
GRDF assistance contrat GRDF.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prix global et forfaitaire.
Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européens montants en attente de détermination.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Gls
Adresse postale: 162 boulevard Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 275 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 22.10.2020.
275 425,00 EUR HT décomposé comme suit:
Mission témoin et OPC: 202 375,00 EUR HT.
REG: 53 850,00 EUR HT.
DSP: 12 800,00 EUR HT.
GRDF: 6 400,00 EUR HT.
La durée prévisionnelle globale du marché est de 39 mois y compris l'année de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 210-514446 (2020-10-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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