20pi05 prestations de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour la création d'une unité de production de biogaz sur la station d'épuration de l'Almanarre (Hyères)
Les prestations comprennent les éléments de mission suivants:
— mission témoin étendue à l'OPC:
—— AVP Avant-projet,
—— PRO Études de projet,
—— ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux,
—— VISA conformité et visa d'exécution au projet,
—— DET Direction de l'exécution des travaux,
—— AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
—— OPC Ordonnancement pilotage coordination.
Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
— REG Réalisation et suivi dossiers réglementaires,
— DSP Assistance modification contrat de DSP en cours,
— GRDF Assistance contrat GRDF.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire. Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique.
Catégorie d'ouvrage: ouvrage d'infrastructure neuf la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur juin 2020 à: 6 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi05 prestations de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour la création d'une unité de production de biogaz sur la station d'épuration de...”
Titre
20pi05 prestations de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour la création d'une unité de production de biogaz sur la station d'épuration de l'Almanarre (Hyères)
20pi05/Jo
Les prestations comprennent les éléments de mission suivants:
— mission témoin étendue à l'OPC:
—— AVP Avant-projet,
—— PRO Études de projet,
—— ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux,
—— VISA conformité et visa d'exécution au projet,
—— DET Direction de l'exécution des travaux,
—— AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
—— OPC Ordonnancement pilotage coordination.
Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
— REG Réalisation et suivi dossiers réglementaires,
— DSP Assistance modification contrat de DSP en cours,
— GRDF Assistance contrat GRDF.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire. Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique.
Catégorie d'ouvrage: ouvrage d'infrastructure neuf la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur juin 2020 à: 6 300 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Les prestations comprennent les éléments de mission suivants:
— mission témoin étendue à l'OPC:
—— AVP Avant-projet,
—— PRO Études de projet,
—— ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux,
—— VISA conformité et visa d'exécution au projet,
—— DET Direction de l'exécution des travaux,
—— AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
—— OPC Ordonnancement pilotage coordination.
Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
— REG Réalisation et suivi dossiers réglementaires,
— DSP Assistance modification contrat de DSP en cours,
— GRDF Assistance contrat GRDF.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire. Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique.
Catégorie d'ouvrage: ouvrage d'infrastructure neuf la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur juin 2020 à: 6 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10 % du montant initial du marché est envisagée...”
Description des options
Les modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10 % du montant initial du marché est envisagée sont régies en fonction des stipulations de l'article 7.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission témoin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européens montants en attente de détermination.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Prestations de conseil juridique: fiche de niveau spécifique minimal exigé complétée: habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Justification de la qualité d'architecte: l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % ou 10 % si PME accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % ou 10 % si PME accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: 10 — budget annexe de l'assainissement Métropole TPM. Subventions: Ademe, Région Sud PACA, AERMC, Fonds européens, dont les montants sont en cours de détermination.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français. Conseil juridique: habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Les critères relatifs à l'évaluation des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront s'inscrire en contactant: Candice Mizon: cmizon@metropoletpm.fr — Les modalités de visites sont les suivantes: maximum deux personnes par candidat port des EPI (casque et chaussure de sécurité) respect des règles sanitaires et distanciation sociale (port du masque obligatoire durant la visite qui doit être fourni par le candidat). Le maître d'ouvrage ne fournira aucun équipement de sécurité pour la visite, chaque candidat doit amener ses propres équipements. Une attestation d'assurance décennale devra être produite avant signature du marché. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: dans une volonté de fiabilité des études, d'un engagement sur le coût des ouvrages, d'assurer une continuité entre les missions de maîtrise d'œuvre (conception et réalisation), d'éviter les redondances qu'entraînent les reprises de dossier par des équipes différentes, et de garantir une claire répartition des responsabilités au plan technique comme au plan de l'évaluation du coût des travaux, le maître d'ouvrage Métropole TPM a décidé de confier à la future équipe de maîtrise d'œuvre l'ensemble des missions classiques de maîtrise d'œuvre mais également toutes les missions complémentaires nécessaires à la définition des ouvrages, à l'élaboration des dossiers réglementaires, et à l'obtention des différentes autorisations préalables aux travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 112-272738 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20PI05 Prestations de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour la création d'une unité de production de biogaz sur la station d'épuration de...”
Titre
20PI05 Prestations de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour la création d'une unité de production de biogaz sur la station d'épuration de l'Almanarre (Hyères)
20pi05/Jo
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Brève description:
“Les prestations comprennent les éléments de mission suivants:
Mission témoin étendue à l'OPC: AVP Avant-projet.
Pro-études de projet.
ACT Assistance pour la...”
Brève description
Les prestations comprennent les éléments de mission suivants:
Mission témoin étendue à l'OPC: AVP Avant-projet.
Pro-études de projet.
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux.
Visa conformité et visa d'exécution au projet.
DET Direction de l'exécution des travaux.
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
OPC Ordonnancement pilotage coordination. Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
REG Réalisation et suivi dossiers réglementaires.
DSP assistance modification contrat de DSP en cours.
GRDF assistance contrat GRDF.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prix global et forfaitaire.
Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique.
Catégorie d'ouvrage: ouvrage d'infrastructure neuf la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur juin 2020 à: 6 300 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 425 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent les éléments de mission suivants:
Mission témoin étendue à l'OPC: AVP Avant-projet.
Pro-études de projet.
ACT Assistance pour la...”
Description du marché
Les prestations comprennent les éléments de mission suivants:
Mission témoin étendue à l'OPC: AVP Avant-projet.
Pro-études de projet.
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux.
Visa conformité et visa d'exécution au projet.
DET Direction de l'exécution des travaux.
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
OPC Ordonnancement pilotage coordination. Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
REG Réalisation et suivi dossiers réglementaires.
DSP assistance modification contrat de DSP en cours.
GRDF assistance contrat GRDF.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prix global et forfaitaire.
Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique.
Catégorie d'ouvrage: ouvrage d'infrastructure neuf la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur juin 2020 à: 6 300 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Européens montants en attente de détermination.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-272738
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gls
Adresse postale: 162 boulevard Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 425 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du contrat: 22.10.2020.
275 425,00 EUR HT décomposé comme suit:
Mission témoin et OPC: 202 375,00 EUR HT.
REG: 53 850,00 EUR HT.
DSP: 12...”
Date de signature du contrat: 22.10.2020.
275 425,00 EUR HT décomposé comme suit:
Mission témoin et OPC: 202 375,00 EUR HT.
REG: 53 850,00 EUR HT.
DSP: 12 800,00 EUR HT.
GRDF: 6 400,00 EUR HT.
La durée prévisionnelle globale du marché est de 39 mois y compris l'année de parfait achèvement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-514446 (2020-10-23)