20n0424 — accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les aménagements d'espaces publics de voirie sur l'ensemble de la Métropole 2020

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre permet de présélectionner au maximum quatre (4) entreprises ou groupements d'entreprises qui auront obligation de répondre aux différentes consultations de maîtrise d'œuvre en aménagement d'espaces publics de voirie que la collectivité décidera de lancer. Les études et réalisation d'aménagements de voirie sont définis à l'article 1.1 du RC. Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un cahier des charges par lequel il fixe l'ensemble des dispositions nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées. Il convient de bien distinguer les documents concernant l'accord-cadre des documents concernant les marchés subséquents qui seront adressés aux candidats retenus lors de la passation du marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence APS (mandataire)
• Artelia
• Egis Villes et Transports (mandataire)
• Ilex Paysage Urbanisme
• Ingerop Conseil & Ingénierie (mandataire)
• Sitétudes SAS (agence PACA)
• STOA (mandataire)
• TANGRAM ARCHITECTES

Qui ?

• Métropole Nice-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466548
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr c) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot à prix global et forfaitaire l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: quatre pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le CCAP. Montant minimal en EUR HT: sans montant maximal en EUR HT: sans. À titre indicatif, il a été estimé un montant de 250 000 EUR HT annuel. Le délai d'exécution est fixé à: un année. Début du contrat: à la notification du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME — eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Qualification OPQIBI: 1 811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants;

— liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

c) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 193-466548 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289798
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466548
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Modalités de consultation des contrats: les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Attributaire 1: le groupement Egis villes et transports (mandataire)/Ilex paysage urbanisme, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 335 500 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 27.4.2021. Attributaire 2: le groupement Ingerop (mandataire)/Tangram Architectes retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 385 900 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 27.4.2021. Attributaire 3: le groupement Stoa (mandataire)/Artelia retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 427 400 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 27.4.2021. Attributaire 4: le groupement APS (mandataire)/Sitétudes, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 408 250 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 27.4.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot à prix global et forfaitaire l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: quatre pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le CCAP. Montant minimal en EUR HT: sans, montant maximal en EUR HT: sans. À titre indicatif, il a été estimé un montant de 250 000 EUR HT annuel. Le délai d'exécution est fixé à: une année. Début du contrat: à la notification du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Egis Villes et transports (mandataire)
Adresse postale: 170 avenue Thiers, immeuble Le Carat
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Ilex paysage urbanisme
Adresse postale: 7 place Puvis de Chavannes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 335 500 EUR 💰
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueuil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Tangram Architectes
Adresse postale: 23 rue des Phocéens
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 385 900 EUR 💰
Nom: Stoa (mandataire)
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Code postal: 13006
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil, CS 31044
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 427 400 EUR 💰
Nom: Agence APS (mandataire)
Adresse postale: 31 Grande Rue
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Sitétudes SAS (agence PACA)
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Valeur totale du marché: 408 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Référence
Informations complémentaires

Attributaire 1: le groupement Egis villes et transports (mandataire)/Ilex paysage urbanisme, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 335 500 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 27.4.2021.

Attributaire 2: le groupement Ingerop (mandataire)/Tangram Architectes retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 385 900 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 27.4.2021.

Attributaire 3: le groupement Stoa (mandataire)/Artelia retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 427 400 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 27.4.2021.

Attributaire 4: le groupement APS (mandataire)/Sitétudes, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 408 250 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 27.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des quatre sociétés multi-attributaires conclu le 3.5.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2021/S 110-289798 (2021-06-04)

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