20n0424 — accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les aménagements d'espaces publics de voirie sur l'ensemble de la Métropole 2020

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre permet de présélectionner au maximum quatre (4) entreprises ou groupements d'entreprises qui auront obligation de répondre aux différentes consultations de maîtrise d'œuvre en aménagement d'espaces publics de voirie que la collectivité décidera de lancer. Les études et réalisation d'aménagements de voirie sont définis à l'article 1.1 du RC. Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un cahier des charges par lequel il fixe l'ensemble des dispositions nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées. Il convient de bien distinguer les documents concernant l'accord-cadre des documents concernant les marchés subséquents qui seront adressés aux candidats retenus lors de la passation du marché subséquent.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
2021-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20n0424 — accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les aménagements d'espaces publics de voirie sur l'ensemble de la Métropole 2020”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: quatre pendant la durée de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 193-466548 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20n0424 — accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les aménagements d'espaces publics de voirie sur l'ensemble de la métropole 2020”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 335500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 595000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: quatre pendant la durée de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466548

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“20n0424 — accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les aménagements d'espaces publics de voirie sur l'ensemble de la métropole 2020”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes et transports (mandataire)
Adresse postale: 170 avenue Thiers, immeuble Le Carat
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ilex paysage urbanisme
Adresse postale: 7 place Puvis de Chavannes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 500 💰

2️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les aménagements d'espaces publics de voirie sur l'ensemble de la métropole 2020”
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueuil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Tangram Architectes
Adresse postale: 23 rue des Phocéens
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Stoa (mandataire)
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Code postal: 13006
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil, CS 31044
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427 400 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence APS (mandataire)
Adresse postale: 31 Grande Rue
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Sitétudes SAS (agence PACA)
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation des contrats: les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-289798 (2021-06-04)