20n0020 — marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice, La Trinité, Falicon et Saint-André-de-la-Roche

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste pour la Métropole Nice Côte d'Azur à confier l'exploitation des ouvrages suivants:
— les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux unitaires;
— la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude;
— les stations de relèvement sur le réseau eaux usées et sur le réseau unitaire et celles du front de mer;
— tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tels que les bassins de dessablement ou encore les siphons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNA Prosperi

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste pour la Métropole Nice Côte d'Azur à confier l'exploitation des ouvrages suivants: — les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux unitaires; — la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude; — les stations de relèvement sur le réseau eaux usées et sur le réseau unitaire et celles du front de mer; — tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tels que les bassins de dessablement ou encore les siphons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-205457
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

A) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Cf. article 2.7 — visite du règlement de consultation; B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux unitaires;

— la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude;

— les stations de relèvement sur le réseau eaux usées et sur le réseau unitaire et celles du front de mer;

— tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tels que les bassins de dessablement ou encore les siphons.

Intitulé du lot: Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice et La Trinité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Nice (environ 324 600 habitants raccordés) et de La Trinité (environ 8 700 habitants raccordés). Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 24 stations de pompage des eaux usées, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (siphons, bassins de dessablement...). Cf. article 1.5.1 du RC. La durée prévisionnelle du contrat est de: six ans.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Falicon et Saint-André-de-la-Roche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Saint-André-de-la-Roche et de Falicon. Cf. article 1.5.2 du RC. La durée prévisionnelle du contrat est de: 14 mois.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nice, La Trinité.

Falicon, Saint-André-de-la-Roche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— exclusivement solidaire;

— il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Cf. article 2.7 — visite du règlement de consultation;

B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

Source: OJS 2020/S 086-205457 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste pour la Métropole Nice-Côte d'Azur à confier l'exploitation des ouvrages suivants: — les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux unitaires; — la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude; — les stations de relèvement sur le réseau eaux usées et sur le réseau unitaire et celles du front de mer; — tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tels que les bassins de dessablement ou encore les siphons.

Valeur totale du marché: 13 424 299 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497134470 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184731
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-205457
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur. Pour le lot 1, la société SNA prosperi a été retenue pour un montant de 13 214 859,84 EUR HT après négociation. Pour le lot 2, la société SNA prosperi a été retenue pour un montant de 209 440,00 EUR HT après négociation. date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 5.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste pour la Métropole Nice-Côte d'Azur à confier l'exploitation des ouvrages suivants:

Intitulé du lot: Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice et la trinité
Brève description:

Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 24 stations de pompage des eaux usées, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (siphons, bassins de dessablement...). Cf. article 1.5.1 du RC.

La durée prévisionnelle du contrat est de: six ans.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Brève description:

La durée prévisionnelle du contrat est de: quatorze mois.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, la Trinité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: SNA prosperi
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 13 214 859 EUR 💰
209 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1, la société SNA prosperi a été retenue pour un montant de 13 214 859,84 EUR HT après négociation.

Pour le lot 2, la société SNA prosperi a été retenue pour un montant de 209 440,00 EUR HT après négociation. date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 5.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 12.3.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2021/S 072-184731 (2021-04-09)

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