La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste pour la Métropole Nice Côte d'Azur à confier l'exploitation des ouvrages suivants:
— les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux unitaires;
— la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude;
— les stations de relèvement sur le réseau eaux usées et sur le réseau unitaire et celles du front de mer;
— tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tels que les bassins de dessablement ou encore les siphons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste pour la Métropole Nice Côte d'Azur à confier l'exploitation des ouvrages suivants:
— les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux unitaires;
— la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude;
— les stations de relèvement sur le réseau eaux usées et sur le réseau unitaire et celles du front de mer;
— tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tels que les bassins de dessablement ou encore les siphons.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice et La Trinité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, La Trinité.
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Nice (environ 324 600...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Nice (environ 324 600 habitants raccordés) et de La Trinité (environ 8 700 habitants raccordés). Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 24 stations de pompage des eaux usées, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (siphons, bassins de dessablement...). Cf. article 1.5.1 du RC. La durée prévisionnelle du contrat est de: six ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Falicon et Saint-André-de-la-Roche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Falicon, Saint-André-de-la-Roche.
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Saint-André-de-la-Roche...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Saint-André-de-la-Roche et de Falicon. Cf. article 1.5.2 du RC. La durée prévisionnelle du contrat est de: 14 mois.
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Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— exclusivement solidaire;
— il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— exclusivement solidaire;
— il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
09:00 📅
“A) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Cf. article 2.7 — visite du règlement...”
A) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Cf. article 2.7 — visite du règlement de consultation;
B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 086-205457 (2020-04-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20N0020 — marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice, la Trinité, Falicon et Saint-André-de-la-Roche”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste pour la Métropole Nice-Côte d'Azur à confier l'exploitation des ouvrages suivants:
— les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux unitaires;
— la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude;
— les stations de relèvement sur le réseau eaux usées et sur le réseau unitaire et celles du front de mer;
— tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tels que les bassins de dessablement ou encore les siphons.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 424 299 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice et la trinité” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, la Trinité.
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Nice (environ 324 600...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Nice (environ 324 600 habitants raccordés) et de la Trinité (environ 8 700 habitants raccordés).
Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 24 stations de pompage des eaux usées, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (siphons, bassins de dessablement...). Cf. article 1.5.1 du RC.
La durée prévisionnelle du contrat est de: six ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Saint-André-de-la-Roche...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Saint-André-de-la-Roche et de Falicon. Cf. article 1.5.2 du RC.
La durée prévisionnelle du contrat est de: quatorze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-205457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice et la trinité”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SNA prosperi
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 214 859 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Curage et pompage des réseaux
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Falicon et Saint-André-de-la-Roche” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Pour le lot 1, la société SNA prosperi a été retenue pour un montant de 13 214 859,84 EUR HT après négociation.
Pour le lot 2, la société SNA prosperi a été retenue pour un montant de 209 440,00 EUR HT après négociation. date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 5.3.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 12.3.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél.+33 0497134470 Fax +33 0497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 072-184731 (2021-04-09)