20n0020 — marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice, La Trinité, Falicon et Saint-André-de-la-Roche

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché de prestations de services consiste pour la Métropole Nice Côte d'Azur à confier l'exploitation des ouvrages suivants:
— les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux unitaires;
— la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude;
— les stations de relèvement sur le réseau eaux usées et sur le réseau unitaire et celles du front de mer;
— tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tels que les bassins de dessablement ou encore les siphons.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-29 Avis de marché
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20n0020 — marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice, La Trinité, Falicon et Saint-André-de-la-Roche”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice et La Trinité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, La Trinité.
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Nice (environ 324 600...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Falicon et Saint-André-de-la-Roche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Falicon, Saint-André-de-la-Roche.
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Saint-André-de-la-Roche...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— exclusivement solidaire; — il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Cf. article 2.7 — visite du règlement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 086-205457 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Téléphone: +33 497134470 📞
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20N0020 — marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice, la Trinité, Falicon et Saint-André-de-la-Roche”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 424 299 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice et la trinité”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, la Trinité.
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Nice (environ 324 600...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les communes de Saint-André-de-la-Roche...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-205457

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Nice et la trinité”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SNA prosperi
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 214 859 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Curage et pompage des réseaux

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché d'exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées communes de Falicon et Saint-André-de-la-Roche”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-184731 (2021-04-09)