20mc0430aoo — fourniture d'un service de paiement en ligne, sécurisé, par carte bancaire et prestations associées — JE/FP

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— commune de Toulouse,
— CCAS de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture d'un service de paiement par carte bancaire en ligne,
— les prestations associées de mise en oeuvre et de formation.
L'objectif général du projet est de permettre aux usagers le paiement en ligne des prestations facturées par Toulouse Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS de la ville de Toulouse (reposant sur des régies différentes), avec leurs cartes bancaires via les sites internet de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse et du CCAS de la ville de Toulouse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-10 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31004
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0430aoo — fourniture d'un service de paiement en ligne, sécurisé, par carte bancaire et prestations associées — JE/FP 20mc0430aoo/Jo”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année; 2)...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement des prestations: — prestations réglées par des prix unitaires: prix révisables annuellement; — délai global de paiement des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole — direction de la commande publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 179-432322 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0430AOO — fourniture d'un service de paiement en ligne, sécurisé, par carte bancaire Et prestations associées — JE/FP 20mc0430aoo/Jo”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 240 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432322

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemp
Adresse postale: 42 rue du Languedoc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 060 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit trois fois.”
Source: OJS 2021/S 020-047242 (2021-01-26)