20mc0289aoo — mission d'assistance et d'expertise financiere et fiscale pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole au titre des années 2020 à 2023 — JE/FP
1) la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2020-2023;
2) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
3) l'accord-cadre est conclu à prix mixtes:
— une partie à prix forfaitaire concernant les missions 1 et 2, sur les trois ans;
— une partie à prix unitaires concernant la mission 3, sans minimum, ni maximum;
4) la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et à la convention 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole;
— commune de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0289aoo — mission d'assistance et d'expertise financiere et fiscale pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole au titre des années 2020 à 2023 —...”
Titre
20mc0289aoo — mission d'assistance et d'expertise financiere et fiscale pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole au titre des années 2020 à 2023 — JE/FP
20mc0289aoo
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en gestion financière📦
Brève description:
“1) la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville...”
Brève description
1) la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2020-2023;
2) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
3) l'accord-cadre est conclu à prix mixtes:
— une partie à prix forfaitaire concernant les missions 1 et 2, sur les trois ans;
— une partie à prix unitaires concernant la mission 3, sans minimum, ni maximum;
4) la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et à la convention 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole;
— commune de Toulouse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“1) la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville...”
Description du marché
1) la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2020-2023;
2) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
3) l'accord-cadre est conclu à prix mixtes:
— une partie à prix forfaitaire concernant les missions 1 et 2, sur les trois ans;
— une partie à prix unitaires concernant la mission 3, sans minimum, ni maximum;
4) la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et à la convention 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole;
— commune de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2023-11-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références en matière d'analyse financière de structures intercommunales à taxe professionnelle unique seront privilégiées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
2) modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Ville de Toulouse et ressources propres Toulouse Métropole.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 127-310723 (2020-06-30)