L'assistant à maîtrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de performance du nouvel équipement. À ce titre, ses missions principales seront les suivantes:
— assistance à la passation des marchés pour la désignation du-des concepteurs/constructeurs de ces équipements;
— contrôle et vérification des indicateurs de performance tout au long de la conception et de la réalisation;
— contrôle et vérification des indicateurs de performance durant les deux premières années d'exploitation.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: assistance à la passation du marché. Délai estimatif de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340150800014
Adresse postale:
“Sète agglopôle méditerranée, Direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.ville-marseillan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mar004 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et extension du complexe sportif de Marseillan
20mar004/Jo”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“L'assistant à maîtrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de...”
Brève description
L'assistant à maîtrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de performance du nouvel équipement. À ce titre, ses missions principales seront les suivantes:
— assistance à la passation des marchés pour la désignation du-des concepteurs/constructeurs de ces équipements;
— contrôle et vérification des indicateurs de performance tout au long de la conception et de la réalisation;
— contrôle et vérification des indicateurs de performance durant les deux premières années d'exploitation.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: assistance à la passation du marché. Délai estimatif de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
L'assistant à maîtrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de performance du nouvel équipement. À ce titre, ses missions principales seront les suivantes:
— assistance à la passation des marchés pour la désignation du-des concepteurs/constructeurs de ces équipements;
— contrôle et vérification des indicateurs de performance tout au long de la conception et de la réalisation;
— contrôle et vérification des indicateurs de performance durant les deux premières années d'exploitation.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: assistance à la passation du marché. Délai estimatif de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº 001: suivi du marché et des performances pendant la phase conception-réalisation;
— TO nº 002: suivi du marché et du...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº 001: suivi du marché et des performances pendant la phase conception-réalisation;
— TO nº 002: suivi du marché et du contrôle des performances pendant les deux premières années d'exploitation.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer des délais d'exécution sans dépasser les délais d'exécution maximaux imposés dans le dossier de consultation....”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer des délais d'exécution sans dépasser les délais d'exécution maximaux imposés dans le dossier de consultation. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de l'acheteur et par des subventions (État, région, département et Sète agglopôle méditerranée). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du code de la commande publique et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La présente consultation concerne la ville de Marseillan mais est gérée par Sète agglopôle méditerranée (SAM) car la direction de la commande publique est mutualisée avec cette ville. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mar004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le Tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le Tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 147-361441 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, Direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mar004 — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et extension du complexe sportif de Marseillan
20mar004/Jo”
Brève description:
“L'assistant à maitrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de...”
Brève description
L'assistant à maitrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de performance du nouvel équipement. À ce titre, ses missions principales seront les suivantes:
— assistance à la passation des marchés pour la désignation du (des) concepteur(s)/constructeur(s) de ces équipements,
— contrôle et vérification des indicateurs de performance tout au long de la conception et de la réalisation,
— contrôle et vérification des indicateurs de performance durant les deux premières années d'exploitation. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: assistance à la passation du marché. Délai estimatif de la tranche ferme: (voir rubrique Ii.2.7).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 000 💰
Description
Description du marché:
“L'assistant à maitrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de...”
Description du marché
L'assistant à maitrise d'ouvrage accompagnera la ville tout au long du processus, de l'assistance à la passation des marchés à l'analyse des indicateurs de performance du nouvel équipement. À ce titre, ses missions principales seront les suivantes:
— assistance à la passation des marchés pour la désignation du (des) concepteur(s)/constructeur(s) de ces équipements,
— contrôle et vérification des indicateurs de performance tout au long de la conception et de la réalisation,
— contrôle et vérification des indicateurs de performance durant les deux premières années d'exploitation. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: assistance à la passation du marché. Délai estimatif de la tranche ferme: (voir rubrique Ii.2.7).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO n 001: suivi du marché et des performances pendant la phase conception-réalisation,
— TO n 002: suivi du marché et du...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO n 001: suivi du marché et des performances pendant la phase conception-réalisation,
— TO n 002: suivi du marché et du contrôle des performances pendant les deux premières années d'exploitation.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-361441
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 57 rue de Bayard, BP 60902
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 450 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement, faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 214-524883 (2020-10-29)