20m269aoo — accord-cadre pour une assistance à maîtrise d'ouvrage — coordination générale inter opérations dans le cadre de projets d'aménagement de grande ampleur — SA/LM
— cette prestation a pour but d'offrir à Toulouse Métropole une vision et une maîtrise géographique, temporelle et organisationnelle des opérations sur l'ensemble du périmètre défini, de veiller à la coordination de tous les intervenants concernés par les aménagements d'espaces publics programmés, ou non programmés. Cette mission permettra d'assurer une agrégation des opérations existantes et pressenties pour alerter sur une congestion potentielle de l'espace public et apporter des réponses préventives;
— la compilation générale des différents projets sous maîtrise d'ouvrage de Toulouse Métropole et des opérations sous maîtrises d'ouvrage tierces.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m269aoo — accord-cadre pour une assistance à maîtrise d'ouvrage — coordination générale inter opérations dans le cadre de projets d'aménagement de grande...”
Titre
20m269aoo — accord-cadre pour une assistance à maîtrise d'ouvrage — coordination générale inter opérations dans le cadre de projets d'aménagement de grande ampleur — SA/LM
20m0269aoo/Jo
— cette prestation a pour but d'offrir à Toulouse Métropole une vision et une maîtrise géographique, temporelle et organisationnelle des opérations sur l'ensemble du périmètre défini, de veiller à la coordination de tous les intervenants concernés par les aménagements d'espaces publics programmés, ou non programmés. Cette mission permettra d'assurer une agrégation des opérations existantes et pressenties pour alerter sur une congestion potentielle de l'espace public et apporter des réponses préventives;
— la compilation générale des différents projets sous maîtrise d'ouvrage de Toulouse Métropole et des opérations sous maîtrises d'ouvrage tierces.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“— cette prestation a pour but d'offrir à Toulouse Métropole une vision et une maîtrise géographique, temporelle et organisationnelle des opérations sur...”
Description du marché
— cette prestation a pour but d'offrir à Toulouse Métropole une vision et une maîtrise géographique, temporelle et organisationnelle des opérations sur l'ensemble du périmètre défini, de veiller à la coordination de tous les intervenants concernés par les aménagements d'espaces publics programmés, ou non programmés. Cette mission permettra d'assurer une agrégation des opérations existantes et pressenties pour alerter sur une congestion potentielle de l'espace public et apporter des réponses préventives;
— la compilation générale des différents projets sous maîtrise d'ouvrage de Toulouse Métropole et des opérations sous maîtrises d'ouvrage tierces.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ferme pour chaque période, révisé à chaque reconduction. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 20m0269aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 136-334958 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m269aoo — Accord-cadre pour une assistance à maîtrise d'ouvrage — coordination générale inter-opérations dans le cadre de projets d'aménagement de grande...”
Titre
20m269aoo — Accord-cadre pour une assistance à maîtrise d'ouvrage — coordination générale inter-opérations dans le cadre de projets d'aménagement de grande ampleur — SA/LM
20m0269aoo/Jo
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Brève description:
“Cette prestation a pour but d'offrir à Toulouse Métropole une vision et une maîtrise géographique, temporelle et organisationnelle des opérations sur...”
Brève description
Cette prestation a pour but d'offrir à Toulouse Métropole une vision et une maîtrise géographique, temporelle et organisationnelle des opérations sur l'ensemble du périmètre défini, de veiller à la coordination de tous les intervenants concernés par les aménagements d'espaces publics programmés, ou non programmés. Cette mission permettra d'assurer une agrégation des opérations existantes et pressenties pour alerter sur une congestion potentielle de l'espace public et apporter des réponses préventives; La compilation générale des différents projets sous maîtrise d'ouvrage de Toulouse Métropole et des opérations sous maîtrises d'ouvrage tierces. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 332 💰
Description
Description du marché:
“Cette prestation a pour but d'offrir à Toulouse Métropole une vision et une maîtrise géographique, temporelle et organisationnelle des opérations sur...”
Description du marché
Cette prestation a pour but d'offrir à Toulouse Métropole une vision et une maîtrise géographique, temporelle et organisationnelle des opérations sur l'ensemble du périmètre défini, de veiller à la coordination de tous les intervenants concernés par les aménagements d'espaces publics programmés, ou non programmés. Cette mission permettra d'assurer une agrégation des opérations existantes et pressenties pour alerter sur une congestion potentielle de l'espace public et apporter des réponses préventives. La compilation générale des différents projets sous maîtrise d'ouvrage de Toulouse métropole et des opérations sous maîtrises d'ouvrage tierces. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334958
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 332 💰
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu...”
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
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Source: OJS 2020/S 227-558815 (2020-11-17)