20M0343AOO — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des bâtiments voués à démolition dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain Reynerie. DT/LM
Fin 2019, Toulouse Métropole, maître d'ouvrage et aménageur en régie, a contractualisé avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires. La mise en œuvre opérationnelle du Nouveau programme national de renouvellement urbain Reynerie (NPNRU Reynerie) se décline à travers trois axes principaux d'ici 2030:
— transformation de la centralité Abbal;
— mutation urbaine du secteur est;
— valorisation du site parc et château Reynerie.
La consultation concerne la désignation d'un AMO pour aider la maîtrise d'ouvrage dans des missions de:
— réalisation d'enquête parcellaire partielle;
— acquisition par voie amiable;
— acquisition par voie d'expropriation;
— procédures d'autorisation d'occupations temporaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre pour une période initiale de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: voir CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0343AOO — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des bâtiments voués à démolition dans le cadre du nouveau programme...”
Titre
20M0343AOO — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des bâtiments voués à démolition dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain Reynerie. DT/LM
20m0343aoo/Jo
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Fin 2019, Toulouse Métropole, maître d'ouvrage et aménageur en régie, a contractualisé avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires. La mise en œuvre...”
Brève description
Fin 2019, Toulouse Métropole, maître d'ouvrage et aménageur en régie, a contractualisé avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires. La mise en œuvre opérationnelle du Nouveau programme national de renouvellement urbain Reynerie (NPNRU Reynerie) se décline à travers trois axes principaux d'ici 2030:
— transformation de la centralité Abbal;
— mutation urbaine du secteur est;
— valorisation du site parc et château Reynerie.
La consultation concerne la désignation d'un AMO pour aider la maîtrise d'ouvrage dans des missions de:
— réalisation d'enquête parcellaire partielle;
— acquisition par voie amiable;
— acquisition par voie d'expropriation;
— procédures d'autorisation d'occupations temporaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre pour une période initiale de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: voir CCAP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Fin 2019, Toulouse Métropole, maître d'ouvrage et aménageur en régie, a contractualisé avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires. La mise en œuvre...”
Description du marché
Fin 2019, Toulouse Métropole, maître d'ouvrage et aménageur en régie, a contractualisé avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires. La mise en œuvre opérationnelle du Nouveau programme national de renouvellement urbain Reynerie (NPNRU Reynerie) se décline à travers trois axes principaux d'ici 2030:
— transformation de la centralité Abbal;
— mutation urbaine du secteur est;
— valorisation du site parc et château Reynerie.
La consultation concerne la désignation d'un AMO pour aider la maîtrise d'ouvrage dans des missions de:
— réalisation d'enquête parcellaire partielle;
— acquisition par voie amiable;
— acquisition par voie d'expropriation;
— procédures d'autorisation d'occupations temporaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre pour une période initiale de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: voir CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de la période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de cinq ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de la période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de cinq ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européens ANRU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— compétences et/ou références en matière de gestion de résiliation des baux emphytéotiques;
— compétences et/ou références en matière de gestion des dalles commerciales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat, portée à 10 % pour les PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole, subventions de l'ANRU et subvention de la région Occitanie. Aucune retenue de garantie financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0343aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 213-521877 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0343AOO — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des bâtiments voués à démolition dans le cadre du Nouveau programme...”
Titre
20M0343AOO — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des bâtiments voués à démolition dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain Reynerie. DT/LM
20m0343aoo/Jo
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Brève description:
“Fin 2019, Toulouse Métropole, maître d'ouvrage et aménageur en régie, a contractualisé avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires. La mise en œuvre...”
Brève description
Fin 2019, Toulouse Métropole, maître d'ouvrage et aménageur en régie, a contractualisé avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires. La mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme national de renouvellement urbain Reynerie (NPNRU Reynerie) se décline à travers trois axes principaux d'ici 2030:
— transformation de la centralité Abbal;
— mutation urbaine du secteur Est;
— valorisation du site parc et château Reynerie.
La consultation concerne la désignation d'un AMO pour aider la maîtrise d'ouvrage dans des missions de:
— réalisation d'enquête parcellaire partielle;
— acquisition par voie amiable;
— acquisition par voie d'expropriation;
— procédures d'autorisation d'occupations temporaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre pour une période initiale de quatre ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: voir CCAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 000 💰
Description
Description du marché:
“Fin 2019, Toulouse Métropole, maître d'ouvrage et aménageur en régie, a contractualisé avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires. La mise en œuvre...”
Description du marché
Fin 2019, Toulouse Métropole, maître d'ouvrage et aménageur en régie, a contractualisé avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires. La mise en œuvre opérationnelle du Nouveau programme national de renouvellement Urbain Reynerie (NPNRU Reynerie) se décline à travers trois axes principaux d'ici 2030:
— transformation de la centralité Abbal;
— mutation urbaine du secteur Est;
— valorisation du site parc et château Reynerie.
La consultation concerne la désignation d'un AMO pour aider la maîtrise d'ouvrage dans des missions de:
— réalisation d'enquête parcellaire partielle;
— acquisition par voie amiable;
— acquisition par voie d'expropriation;
— procédures d'autorisation d'occupations temporaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre pour une période initiale de quatre ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: voir CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-521877
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 050 💰
Source: OJS 2021/S 016-036868 (2021-01-20)