20m0219pn — missions de maîtrise d'œuvre pour la fiabilisation et la modernisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne — SA/NF

Toulouse Métropole

Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la fiabilisation et de la modernisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne à Toulouse, de capacité actuelle 950 000 eq/hab. Cette usine est constituée:
— pour le traitement des eaux usées, de trois files distinctes de prétraitements et traitements (boues activées, biofiltration, physico-chimique) nommées G1, G2 et G3 et d'une file de traitement biologique par biofiltration, commune à tous les effluents collectés, pour l'affinage du traitement de la pollution carbonée et azotée (nitrification seulement) nommée G4,
— pour le traitement des boues, d'ouvrages d'épaississement et de flottation, d'une unité de méthanisation et deux filières d'élimination: incinération et valorisation agricole des granulés après séchage thermique,
— de plusieurs unités de traitement de l'air,
— d'une unité de traitement des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts.
Le délai d'exécution du marché est estimé à huit ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2021-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20m0219pn
Brève description:
Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la fiabilisation et de la modernisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne à Toulouse, de capacité actuelle 950 000 eq/hab. Cette usine est constituée: — pour le traitement des eaux usées, de trois files distinctes de prétraitements et traitements (boues activées, biofiltration, physico-chimique) nommées G1, G2 et G3 et d'une file de traitement biologique par biofiltration, commune à tous les effluents collectés, pour l'affinage du traitement de la pollution carbonée et azotée (nitrification seulement) nommée G4, — pour le traitement des boues, d'ouvrages d'épaississement et de flottation, d'une unité de méthanisation et deux filières d'élimination: incinération et valorisation agricole des granulés après séchage thermique, — de plusieurs unités de traitement de l'air, — d'une unité de traitement des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts. Le délai d'exécution du marché est estimé à huit ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-258082
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 44 300 000 EUR HT. Toutefois, celui-ci pourrait être porté à 50 600 000 EUR HT dans le cas d'un raccordement de la commune de Blagnac sur l'usine de Ginestous-Garonne. Les missions confiées sont les suivantes: — mission témoin: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, — missions complémentaires: DIAG, EP, état initial environnemental type, état initial spécifique faune / flore, étude acoustique, étude d'impact, procédure de demande d'autorisation loi sur l'eau, procédure de concertation, étude air et santé et nuisances olfactives, étude hydraulique, — il pourra en outre être confié ponctuellement au titulaire du présent marché des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (assistance à l'élaboration de DCE, assistance au choix du prestataire) pour la réalisation de certaines prestations (autres études d'investigation, repérage réseau, études géotechniques, contrôle technique, essais de garantie, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé). La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Cette consultation se déroulera selon les phases suivantes: — phase 1 — sélection des candidatures les candidats devront télécharger le Dossier d'appel à candidatures (DAC) à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (sous la référence 20m0219pn) et déposer un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces et informations demandées dans le règlement de consultation. À l'issue cette première phase, les candidatures reçues dans les délais seront analysées au regard des critères définis au RC. L'entité adjudicatrice dressera ensuite la liste des 5 (cinq) candidats admis à présenter une offre, — phase 2 — remise des offres et négociation seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un Dossier de consultation (DCE) et seront autorisés à présenter une offre. Après analyse des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager les négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la fiabilisation et de la modernisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne à Toulouse, de capacité actuelle 950 000 eq/hab. Cette usine est constituée:
— pour le traitement des eaux usées, de trois files distinctes de prétraitements et traitements (boues activées, biofiltration, physico-chimique) nommées G1, G2 et G3 et d'une file de traitement biologique par biofiltration, commune à tous les effluents collectés, pour l'affinage du traitement de la pollution carbonée et azotée (nitrification seulement) nommée G4,
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— pour le traitement des boues, d'ouvrages d'épaississement et de flottation, d'une unité de méthanisation et deux filières d'élimination: incinération et valorisation agricole des granulés après séchage thermique,
— de plusieurs unités de traitement de l'air,
— d'une unité de traitement des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts.
Le délai d'exécution du marché est estimé à huit ans.
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Cf. règlement de la consultation. L'équipe candidate doit obligatoirement comprendre:
— un bureau d'études spécialiste dans le traitement des eaux usées et des boues de stations d'épuration de grande capacité (au moins équivalente à 250 000 équivalents-habitants),
— et au minimum un architecte.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences dans les domaines suivants sont exigées:
1) pilotage de projet d'envergure équivalente;
2) expertise en procédés: qualification et choix des technologies, études procédés et d'intégration, suivi d'exécution, assistance à la réception et à la mise en exploitation;
3) eau et assainissement: traitement file eau et file boues en STEU;
4) aéraulique et en traitement de l'air;
5) méthanisation des boues et valorisation du biogaz;
6) séchage thermique et en incinération des boues de STEU;
7) génie-civil de l'eau;
8) hydraulique, y compris modélisation des flux dans les bassins;
9) électricité dans les métiers de l'eau;
10) contrôle-commande en process industriel;
11) architecture (mission limitée aux grandes orientations et définitions du projet en terme de bâti, d'intégration du site et de développement durable);
12) montage de dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement;
13) ingénierie de projet en terme financier et juridique: maîtrise de la législation, maîtrise du coût global (investissement, fonctionnement, exploitation), «business-plan» de projet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions.
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Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Ainsi, le nombre d'heures d'insertion minimales pour la durée globale du marché est de 2 250 heures.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de jugement des cinq candidatures admissibles sont les suivants:
1) qualité et adéquation des compétences, expériences, références de l'équipe avec le projet objet du marché;
2) cohérence de l'organisation et de la composition de l'équipe.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 44 300 000 EUR HT. Toutefois, celui-ci pourrait être porté à 50 600 000 EUR HT dans le cas d'un raccordement de la commune de Blagnac sur l'usine de Ginestous-Garonne. Les missions confiées sont les suivantes:
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— mission témoin: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
— missions complémentaires: DIAG, EP, état initial environnemental type, état initial spécifique faune / flore, étude acoustique, étude d'impact, procédure de demande d'autorisation loi sur l'eau, procédure de concertation, étude air et santé et nuisances olfactives, étude hydraulique,
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— il pourra en outre être confié ponctuellement au titulaire du présent marché des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (assistance à l'élaboration de DCE, assistance au choix du prestataire) pour la réalisation de certaines prestations (autres études d'investigation, repérage réseau, études géotechniques, contrôle technique, essais de garantie, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé). La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Cette consultation se déroulera selon les phases suivantes:
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— phase 1 — sélection des candidatures les candidats devront télécharger le Dossier d'appel à candidatures (DAC) à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (sous la référence 20m0219pn) et déposer un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces et informations demandées dans le règlement de consultation. À l'issue cette première phase, les candidatures reçues dans les délais seront analysées au regard des critères définis au RC. L'entité adjudicatrice dressera ensuite la liste des 5 (cinq) candidats admis à présenter une offre,
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— phase 2 — remise des offres et négociation seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un Dossier de consultation (DCE) et seront autorisés à présenter une offre. Après analyse des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager les négociations.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 106-258082 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la fiabilisation et de la modernisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne à Toulouse, de capacité actuelle 950 000 Eq/Hab. Cette usine est constituée :- pour le traitement des eaux usées, de trois files distinctes de prétraitements et traitements (boues activées, biofiltration, physico-chimique) nommées G1, G2 et G3 et d'une file de traitement biologique par biofiltration, commune à tous les effluents collectés, pour l'affinage du traitement de la pollution carbonée et azotée (nitrification seulement) nommée G4 ;- pour le traitement des boues, d'ouvrages d'épaississement et de flottation, d'une unité de méthanisation et deux filières d'élimination : incinération et valorisation agricole des granulés après séchage thermique,- de plusieurs unités de traitement de l'air ;- d'une unité de traitement des eau
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Valeur totale du marché: 2021400.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-462467
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-258082
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
le marché est conclu pour un montant forfaitaire estimé à :Solution A) 1 895 274,79 euro(s) Ht décomposé comme suit :- tranche Ferme : 861 814,54 euro(s) Ht- tranche Optionnelle 1 : 1 033 460,25 euro(s) HtOuSolution B) 2 021 400,77 euro(s) Ht décomposés comme suit :- tranche Ferme : 861 814,54 euro(s) Ht- tranche Optionnelle 2 : 1 159 586,23 euro(s) (H.T.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: cabinet d'etudes Merlin
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2021400.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 177-462467 (2021-09-08)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie