20m0193aoo — prestations d'étude globale sur les cours d'eau ou assimilés et milieux annexes Dg-Hz

Toulouse Métropole

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité souhaite dresser son inventaire « Patrimonial » d'une part pour en définir sa gestion et d'autre part pour permettre aux autres directions de Toulouse Métropole de l'appréhender et de l'intégrer. Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20m0193aoo/Jo-Dg-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274283
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0193aoo forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter du 1.10.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30.9.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 485 000,00 EUR. Prestations réparties en quatre phases: phase état des lieux, inventaire patrimonial .Phase diagnostic. Phase définition des orientations stratégiques et de la gestion opérationnelle. Phase Programme d'actions sur les cours d'eau métropolitains (PACEM) et Programme pluri-annuel de gestion (PPG).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 485 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité souhaite dresser son inventaire «Patrimonial» d'une part pour en définir sa gestion et d'autre part pour permettre aux autres directions de Toulouse Métropole de l'appréhender et de l'intégrer. Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.

Valeur estimée hors TVA: 485 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat doit disposer de références de moins de trois ans pour les prestations similaires soit dans le domaine d'études générales de bassin versant ou de l'aménagement de cours d'eau ou d'ouvrages en cours d'eau tel que définis dans le cadre du présent accord-cadre. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ou le candidat devra disposer d'une ou plusieurs des qualifications suivantes: opqibi 1821, ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires. Opqibi 0101, qualification 0103, AMO en administratif et juridique. Opqibi 0103, qualification 0103, amo en technique. Opqibi 0109, qualification 0109, conduite d'opération, opqibi 0710, amo relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne). Opqibi 0701, étude de la biodiversité et des écosystèmes, opqibi 0704, étude des bassins versants et des milieux aquatiques. Opqibi 0710, AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne), opqibi 0802, étude de protection contre les inondations. Opqibi 0810, étude de projets en hydraulique fluviale et maritime. Opqibi 1102, étude en terrassements complexes; - opqibi 1106, étude de terrassements avec confortement. Opqibi 1107, étude d'ouvrages fluviaux. Opqibi 2105, ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques; chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0193aoo forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter du 1.10.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30.9.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 485 000,00 EUR. Prestations réparties en quatre phases: phase état des lieux, inventaire patrimonial .Phase diagnostic. Phase définition des orientations stratégiques et de la gestion opérationnelle. Phase Programme d'actions sur les cours d'eau métropolitains (PACEM) et Programme pluri-annuel de gestion (PPG).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 113-274283 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) par Toulouse métropole sur son territoire, la collectivité souhaite dresser son inventaire «Patrimonial» d'une part pour en définir sa gestion et d'autre part pour permettre aux autres directions de Toulouse métropole de l'appréhender et de l'intégrer. Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.

Valeur totale du marché: 472 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463398
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274283
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: CEREG ingénierie Sud-Ouest
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 873 990 EUR 💰
Nom: Hydrétudes Grand Sud Pyrénées
Adresse postale: 58 bis chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 484 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 192-463398 (2020-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)