20m0193aoo — prestations d'étude globale sur les cours d'eau ou assimilés et milieux annexes Dg-Hz

Toulouse Métropole

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité souhaite dresser son inventaire « Patrimonial » d'une part pour en définir sa gestion et d'autre part pour permettre aux autres directions de Toulouse Métropole de l'appréhender et de l'intégrer. Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
2020-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20m0193aoo — prestations d'étude globale sur les cours d'eau ou assimilés et milieux annexes Dg-Hz 20m0193aoo/Jo-Dg-Hz”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 485 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 113-274283 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20M0193AOO — prestations d'étude globale sur les cours d'eau ou assimilés et milieux annexes DG-HZ 20m0193aoo/Jo-Dg-Hz”
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) par Toulouse...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 435 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) par Toulouse...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274283

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CEREG ingénierie Sud-Ouest
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873 990 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrétudes Grand Sud Pyrénées
Adresse postale: 58 bis chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 580 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.”
Source: OJS 2020/S 192-463398 (2020-09-28)