Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité souhaite dresser son inventaire « Patrimonial » d'une part pour en définir sa gestion et d'autre part pour permettre aux autres directions de Toulouse Métropole de l'appréhender et de l'intégrer. Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0193aoo — prestations d'étude globale sur les cours d'eau ou assimilés et milieux annexes Dg-Hz
20m0193aoo/Jo-Dg-Hz”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité souhaite dresser son inventaire « Patrimonial » d'une part pour en définir sa gestion et d'autre part pour permettre aux autres directions de Toulouse Métropole de l'appréhender et de l'intégrer. Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse...”
Description du marché
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (Gemapi) par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité souhaite dresser son inventaire «Patrimonial» d'une part pour en définir sa gestion et d'autre part pour permettre aux autres directions de Toulouse Métropole de l'appréhender et de l'intégrer. Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat doit disposer de références de moins de trois ans pour les prestations similaires soit dans le domaine d'études générales de bassin versant ou de l'aménagement de cours d'eau ou d'ouvrages en cours d'eau tel que définis dans le cadre du présent accord-cadre. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ou le candidat devra disposer d'une ou plusieurs des qualifications suivantes: opqibi 1821, ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires. Opqibi 0101, qualification 0103, AMO en administratif et juridique. Opqibi 0103, qualification 0103, amo en technique. Opqibi 0109, qualification 0109, conduite d'opération, opqibi 0710, amo relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne). Opqibi 0701, étude de la biodiversité et des écosystèmes, opqibi 0704, étude des bassins versants et des milieux aquatiques. Opqibi 0710, AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne), opqibi 0802, étude de protection contre les inondations. Opqibi 0810, étude de projets en hydraulique fluviale et maritime. Opqibi 1102, étude en terrassements complexes; - opqibi 1106, étude de terrassements avec confortement. Opqibi 1107, étude d'ouvrages fluviaux. Opqibi 2105, ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques; chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0193aoo forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter du 1.10.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30.9.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 485 000,00 EUR. Prestations réparties en quatre phases: phase état des lieux, inventaire patrimonial .Phase diagnostic. Phase définition des orientations stratégiques et de la gestion opérationnelle. Phase Programme d'actions sur les cours d'eau métropolitains (PACEM) et Programme pluri-annuel de gestion (PPG).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 113-274283 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0193AOO — prestations d'étude globale sur les cours d'eau ou assimilés et milieux annexes DG-HZ
20m0193aoo/Jo-Dg-Hz”
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) par Toulouse...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) par Toulouse métropole sur son territoire, la collectivité souhaite dresser son inventaire «Patrimonial» d'une part pour en définir sa gestion et d'autre part pour permettre aux autres directions de Toulouse métropole de l'appréhender et de l'intégrer.
Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 435 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) par Toulouse...”
Description du marché
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle compétence pour la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) par Toulouse métropole sur son territoire, la collectivité souhaite dresser son inventaire «Patrimonial» d'une part pour en définir sa gestion et d'autre part pour permettre aux autres directions de Toulouse métropole de l'appréhender et de l'intégrer.
Cet inventaire débouchera sur un diagnostic suivi de propositions d'actions stratégiques ou opérationnelles établies sur les principes d'une gestion globale et cohérente des cours d'eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274283
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CEREG ingénierie Sud-Ouest
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873 990 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrétudes Grand Sud Pyrénées
Adresse postale: 58 bis chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 580 💰
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.”
Source: OJS 2020/S 192-463398 (2020-09-28)