20c0001 — DPI — fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 Kva
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 Kva.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20c0001 — DPI — fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0...”
Titre
20c0001 — DPI — fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 Kva
20c0001
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 Kva.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison desservis par le réseau de distribution URM
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Points de livraison desservis par le réseau de distribution URM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison desservis par le réseau de distribution Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Points de livraison desservis par le réseau de distribution Enedis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution Energis
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution Energis.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison desservis par les entreprises locales distribution d'Hagondange, de Rombas et Creutzw” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Points de livraison desservis par les entreprises locales de distribution d'Hagondange, de Rombas et de Creutzwald.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution d'Huckange” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution d'Uckange.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Bitche.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — Accords-cadres multi-attributaires sans engagement sur un montant minimal ni maximal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 054-127760 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20c0001 — DPI — fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0...”
Titre
20c0001 — DPI — fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA
20c0001
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Brève description:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 kVA.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-127760
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, la date limite de remise des plis est reportée au 11.5.2020 (16h00).”
Source: OJS 2020/S 058-138797 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Pont-Moreau, CS 11096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20c0001— DPI — fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0...”
Titre
20c0001— DPI — fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C5 dont la puissance souscrite est comprise entre 0 et 36 Kva
20c0001
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison desservis par les entreprises locales de distribution d'Hagondange, de Rombas et de Creutzw”
Titre: Points de livraison desservis par l'entreprise Locale de Distribution de Bitche
Description
Description du marché:
“Points de livraison desservis par l'entreprise Locale de Distribution de Bitche.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-127760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Points de livraison desservis par le réseau de distribution URM
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Points de livraison desservis par le réseau de distribution Enedis
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis-Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution Energis
Nom et adresse du contractant
Nom: Energis
Adresse postale: 53 rue du Marechal-Foch
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Points de livraison desservis par les entreprises locales distribution d'hagondange, de Rombas et Creutzw” Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Adresse postale: 78 avenue Jacques-(Cœur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution d'huckange” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 78 avenue Jacques-Cœur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Bitche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
“Dates de signature des marchés: 7 et 10.8.2020 accords-cadres à bons de commande sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Les marchés signés sont...”
Dates de signature des marchés: 7 et 10.8.2020 accords-cadres à bons de commande sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 164-398297 (2020-08-20)