Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020SET070 — RD 613 — déviation de Bellengreville et Vimont — coordination environnementale”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“2020SET070 — RD 613 — déviation de Bellengreville et Vimont — coordination environnementale.”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Calvados sur les communes de Bellengreville, Vimont, Argences, Moult-Chicheboville et Frénouville.”
Description du marché:
“La consultation a pour objet: mission de coordination environnementale dans le cadre de la réalisation de la déviation de la RD 613 sur les communes de...”
Description du marché
La consultation a pour objet: mission de coordination environnementale dans le cadre de la réalisation de la déviation de la RD 613 sur les communes de Bellengreville et Vimont. Mission comprenant les phases de conception, réalisation et suivi en exploitation dans le cadre des travaux de déviation de la RD 613 au droit de Bellengreville et Vimont. L'aménagement comprenant la réalisation:
— d'un carrefour giratoire sur l'actuelle RD 613 sur lequel seront raccordés le barreau de la RD 40, l'accès à la ZA de Moult, l'actuelle RD 613, le rétablissement routier de la RD 41 et la future RD 613;
— des voies de rétablissement de la RD 41 à Vimont et de la VC 3 à Bellengreville;
— de cinq ouvrages d'art pour le rétablissement en voie douce de la RD 41 (passerelle), les rétablissements routiers de la VC 201, de la RD 227 et de la VC 3 et le rétablissement hydraulique et passage grande faune du cours Sémillon;
— d'environ 4 km de route en 2×2 voies entre le futur giratoire situé à Vimont sur la RD 613 et le giratoire existant RD 613 — à 813 situé à Frénouville;
— de l'ensemble des travaux d'assainissement nécessaires à ces aménagements;
— des travaux connexes à l'aménagement foncier;
— des aménagements paysagers;
— de la signalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
Phase 1: conception.
Phase 2: réalisation.
Phase 3: exploitation.
Le délai d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
Phase 1: conception.
Phase 2: réalisation.
Phase 3: exploitation.
Le délai d'exécution est fixé à 78 mois.
Le délai d'établissement des prestations est fixé à:
— pour la phase nº 1 : 44 mois à compter de la notification du marché;
— pour la phase nº 2 : 40 mois à compter de la réception de l'ordre de service enjoignant de débuter la phase nº 2;
— pour la phase nº 3 : 38 mois à compter de la réception de l'ordre de service enjoignant de débuter la phase nº 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados service juridique — BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel 33 02.31.57.10.48 fax 33 02.31.57.10.39.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 155-379546 (2020-08-07)