L'objet du présent marché est décomposé comme suit:
1) une partie marché ayant pour objet l'exécution d'une mission d'audit et de commissariat aux comptes;
2) une partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020JUR-CAC
2020JUR-CAC
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est décomposé comme suit:
1) une partie marché ayant pour objet l'exécution d'une mission d'audit et de commissariat aux...”
Brève description
L'objet du présent marché est décomposé comme suit:
1) une partie marché ayant pour objet l'exécution d'une mission d'audit et de commissariat aux comptes;
2) une partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 36 quai Fulchiron, 69005 Lyon.
Description du marché:
“L'objet du présent marché est décomposé comme suit:
1) une partie marché ayant pour objet l'exécution d'une mission d'audit et de commissariat aux...”
Description du marché
L'objet du présent marché est décomposé comme suit:
1) une partie marché ayant pour objet l'exécution d'une mission d'audit et de commissariat aux comptes;
2) une partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux commissaires aux comptes — articles L. 820-1 et suivants du code de commerce.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2020/S 053-126264 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SACVL Société anonyme construction de la ville de Lyon
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126264
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 069-164980 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SACVL — Société anonyme de construction de la ville de Lyon
Personne de contact: Chloé Laurent — responsable juridique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 960 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164980
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre de prestations de service mission d'audit et de commissariat aux comptes et exécution de missions connexes ou complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sémaphores Audit
Adresse postale: 20-24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://poc.semaphores.fr/auditer-expertiser-expertise-comptable/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 960 💰
Source: OJS 2020/S 114-277227 (2020-06-11)