Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020ENV077 — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Vélomaritime section entre Asnelles et Courseulles”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“2020ENV077 — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Vélomaritime section entre Asnelles et Courseulles.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“2020ENV077 maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Vélomaritime section entre Asnelles et Courseulles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— redressement judiciaire: le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation est décomposée en 6 sections situées entre Asnelles et Courseulles:
— section 1: Voie verte Sud RD514;
— section 2: boulevard de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation est décomposée en 6 sections situées entre Asnelles et Courseulles:
— section 1: Voie verte Sud RD514;
— section 2: boulevard de la Plage;
— section 3: route Départementale 112b;
— section 4: chemin rural du Flouet;
— section 5: chemin des Mutes;
— section 6: Courseulles Ouest.
Le marché comprend une tranche ferme et six tranches optionnelles définies ci-après. Eléments de mission:
— tranche ferme: AVP des sections 1, 2, 3, 4 et 6;
— tranche optionnelle TOA: AVP de la section 5;
— tranche optionnelle TOB:PRO-MC des sections 1, 2, 3, 4 et 6;
— tranche optionnelle TOC: PRO-MC de la section 5;
— tranche optionnelle TOD:-VISA-DET-AOR des sections 1, 2, 3 et 6;
— tranche optionnelle TOE ACT-VISA-DET-AOR de la section 4;
— tranche optionnelle TOF: ACT-VISA-DET-AOR de la section 5 les Missions complémentaires (MC) comprennent l'établissement de l'ensemble des pièces concernant les autorisations administratives et l'ensemble du processus «DT-DICT».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
“Le début d'exécution de la tranche ferme court à compter de la notification du marché. La durée des tranches optionnelles court à compter de la notification...”
Le début d'exécution de la tranche ferme court à compter de la notification du marché. La durée des tranches optionnelles court à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée. délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de la date de réception de la tranche ferme sera de 18 mois pour chacune des tranches.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: le tribunal territorialement compétent est: tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen, tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
—— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel.: +33 231571048, fax: +33 231571039, le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 157-382926 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 200 💰
Description
Description du marché:
“2020ENV077 Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Vélomaritime section entre Asnelles et Courseulles.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382926
Attribution du marché
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Titre:
“2020ENV077 Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Vélomaritime section entre Asnelles et Courseulles”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tecam
Adresse postale: 37 rue des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL expertise écologique de l'environnement
Adresse postale: 2 place Patton
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 015 💰
“Le début d'exécution de la tranche ferme court à compter de la notification du marché.
La durée des tranches optionnelles court à compter de la notification...”
Le début d'exécution de la tranche ferme court à compter de la notification du marché.
La durée des tranches optionnelles court à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.
Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de la date de réception de la tranche ferme sera de 18 mois pour chacune des tranches.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2021/S 016-036989 (2021-01-20)