2020-263-DAT: aménagement foncier agricole et forestier — commune de Sapogne-sur-Marche — prestations d'un géomètre-expert agréé
Conseil départemental des Ardennes
L'accord-cadre porte sur le recrutement d'un géomètre -expert agréé en aménagement foncier agricole et forestier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-21 | Avis de marché |
| 2021-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur le recrutement d'un géomètre -expert agréé en aménagement foncier agricole et forestier.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15049 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15049 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450476
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr”
Source: OJS 2020/S 187-450476 (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur le recrutement d'un géomètre -expert agréé en aménagement foncier agricole et forestier.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15049 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15049 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450476
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr”
Source: OJS 2020/S 187-450476 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le recrutement d'un géomètre-expert agréé en aménagement foncier pour la commune de Sapogne-sur-Marche.”
Valeur totale du marché: 168 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105365
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450476
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Date de la commission d'appel d'offres: 21.12.2020. Le marché est consultable sur place sur RDV pris avec le service de la commande publique.”
Source: OJS 2021/S 042-105365 (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le recrutement d'un géomètre-expert agréé en aménagement foncier pour la commune de Sapogne-sur-Marche.”
Valeur totale du marché: 168 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105365
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450476
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Date de la commission d'appel d'offres: 21.12.2020. Le marché est consultable sur place sur RDV pris avec le service de la commande publique.”
Source: OJS 2021/S 042-105365 (2021-02-25)
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