2020-07

Direction des operations de la dsna

Campagnes d'acquisitions de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne pour les aérodromes français (métropole et outre-mer).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des opérations de la DSNA
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 9 rue de Champagne, bâtiment 1611
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169577178 📞
Courrier électronique: christian.mignot@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631588&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2020-07 2020-07
Produits/services: Services de cartographie aérienne 📦
Brève description:
“Campagnes d'acquisitions de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne pour les aérodromes français (métropole et outre-mer).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 666 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisitions de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne TOD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie aérienne 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropole et Antilles-Guyanne.
Description du marché:
“Relatif à des campagnes d'acquisitions de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne TOD (dite «TOD» electronic terrain and obstacle data)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par tacite décision trois fois sans que le contrat ne puisse excéder quatre ans.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisitions de données obstacles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France, Métropole, Antilles-Guyane, océan indien et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Description du marché:
“Relatif à des campagnes d'acquisitions de données obstacles destinées à l'établissement de procédures de vol aux instruments (métropole, Antilles-Guyane,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 30211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 173-419061 (2020-09-02)