2020/020 — mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune de Vernon
Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune de Vernon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020/020 — mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la...”
Titre
2020/020 — mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune de Vernon
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune de Vernon.”
Brève description
Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune de Vernon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Forme de marché: à tranches. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: mission de cinq ans avec prise en...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Forme de marché: à tranches. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: mission de cinq ans avec prise en charge et agrément des dossiers la durée du suivi de chaque dossier jusqu'à leur solde est de trois ans. Tranche optionnelle une: montage de un à vingt-cinq dossiers supplémentaires, réalisation du montage de un à vingt-cinq dossiers supplémentaires. L'opérateur sera chargé d'assurer le suivi de ces dossiers jusqu'à leur mise en paiement. Cette tranche peut être affermie à tout moment pendant la tranche ferme ou pendant la tranche optionnelle deux. Tranche optionnelle deux: mission pour une année supplémentaire - prolongation d'une année supplémentaire pour la prise en charge et l'agrément de nouveaux dossiers - la durée du suivi de chaque dossier jusqu'à leur solde est de trois ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
16:00 📅
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Le marché est en partie financé par des subventions de la part de l'anah, l'etat et de la caisse des dépôts et des consignations. Aucune clause de garantie financière prévue. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat précise dans son offre, le nom du chef de projet, la composition de son équipe, leurs niveaux de formation et expérience. En cours de contrat, si le chef de projet devait être remplacé, le titulaire du marché s'engage à le signaler immédiatement au pouvoir adjudicateur et à lui soumettre un remplaçant disposant d'une expérience professionnelle équivalente. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 085-201852 (2020-04-27)