2019soa234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot

Département du Calvados

2019soa234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
2019soa234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130628
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de la tranche ferme commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2019soa234 — RD140 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte à Saint-André-d'Hébertot.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options: Ce marché contient une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-André-d'Hébertot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristique des prix: prix forfaitaires. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La durée du marché toutes tranches confondues et de 20 mois.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement environnement
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex1
Courrier électronique: alexis.cardenas-castro@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés:
Conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 14035 Caen Cedex 1 — tél.: +33 231571048 — fax: +33 231571039.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-130628 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2019SOA234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot.
Valeur totale du marché: 49 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036850
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130628
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2019SOA234 — RD140 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Theorems
Adresse postale: 28 rue Pierre Curie
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 39 005 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 016-036850 (2021-01-20)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados