2019soa234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot
2019soa234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019soa234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“2019soa234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot.”
Brève description
2019soa234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot.
2019soa234 — RD140 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte à Saint-André-d'Hébertot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ce marché contient une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 ou équivalent:...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: prix forfaitaires. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: prix forfaitaires. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La durée du marché toutes tranches confondues et de 20 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
12:00 📅
“Le délai d'exécution de la tranche ferme commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés:
Conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 14035 Caen Cedex 1 — tél.: +33 231571048 — fax: +33 231571039.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 055-130628 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019SOA234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot”
Brève description:
“2019SOA234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot.”
Brève description
2019SOA234 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 000 💰
Description
Description du marché:
“2019SOA234 — RD140 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de...”
Description du marché
2019SOA234 — RD140 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130628
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“2019SOA234 —RD140 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de...”
Titre
2019SOA234 —RD140 — marché de maîtrise d'œuvre pour la conception technique et architecturale de la réhabilitation du pont sur la voie verte de Saint-André-d'Hébertot
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Theorems
Adresse postale: 28 rue Pierre Curie
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 005 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 016-036850 (2021-01-20)