2019/050 — mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles

Ville de Vernon

Mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-22 Avis de marché
2020-05-18 Informations complémentaires
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Place Barette BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191425
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre, d'études de conception et de suivi des travaux, concernant l'aménagement du château des Tourelles.
Le marché est établi en:
— marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global,
— accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Informations complémentaires: Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus
— Inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977;
— Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent, et
— Justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la mise en concurrence.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— Type de prix:
—— prix global et forfaitaire pour le marché ordinaire — la forme du prix sera défini à chaque marché subséquent,
—— prix révisables mensuellement pour les marchés subséquents.
— Procédure en partie subventionnée par le CD27 et la DRAC;
— Délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La présente procédure, est décomposée comme suit: - un marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global pour une durée de 8 semaines - un accord-cadre qui donnera lieu à des marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre pour une durée de 4 ans à compter du lancement du premier marché subséquent. Soit un délai total de 50 mois
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La présente procédure, est décomposée comme suit: - un marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global pour une durée de 8 semaines - un accord-cadre qui donnera lieu à des marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre pour une durée de 4 ans à compter du lancement du premier marché subséquent. Soit un délai total de 50 mois
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomeration (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 12, rue de la Mare à Jouy
Point de contact: Service Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
I.3) Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 081-191425 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Barette — BP 903

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-238072
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191425
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2020/S 099-238072 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2019/050 mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles.
Valeur totale du marché: 35 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Barette, BP 903

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572392
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le marché est attribué au groupement de commande: — atelier d'architecture Richard Duplat, sis 78210 Saint-Cyr-l'École — Jean-Baptiste; — Duchêne, sis 78000 Versailles; — Pantec, sis 77330 Ozoir-la-Ferrière; — UBC Ingénierie, sis 75009 Paris. Dans un 1
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global;
— accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Atelier d'architecture Richard Duplat
Adresse postale: Groupement: Duplat — Duchene — Pantec — UBC Ingénierie — 40 allée Paul Langevin
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 35 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
Le marché est attribué au groupement de commande:
— atelier d'architecture Richard Duplat, sis 78210 Saint-Cyr-l'École — Jean-Baptiste;
— Duchêne, sis 78000 Versailles;
— Pantec, sis 77330 Ozoir-la-Ferrière;
— UBC Ingénierie, sis 75009 Paris.
Dans un 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 232-572392 (2020-11-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure