Avis de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon
Adresse postale: Place Barette BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomeration (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomeration (SNA)
Adresse postale: 12, rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019/050 — mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles.”
Mission complète de maîtrise d'oeuvre, d'études de conception et de suivi des travaux, concernant l'aménagement du château des Tourelles.
Le marché est établi en:
— marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global,
— accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977;
— Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent, et
— Justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la mise en concurrence.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Type de prix:
—— prix global et forfaitaire pour le marché ordinaire — la forme du prix sera défini à chaque marché subséquent,
—— prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
— Type de prix:
—— prix global et forfaitaire pour le marché ordinaire — la forme du prix sera défini à chaque marché subséquent,
—— prix révisables mensuellement pour les marchés subséquents.
— Procédure en partie subventionnée par le CD27 et la DRAC;
— Délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La présente procédure, est décomposée comme suit: - un marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global pour une durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La présente procédure, est décomposée comme suit: - un marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global pour une durée de 8 semaines - un accord-cadre qui donnera lieu à des marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'œuvre pour une durée de 4 ans à compter du lancement du premier marché subséquent. Soit un délai total de 50 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
09:00 📅
“I.3) Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site...”
I.3) Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 081-191425 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Barette — BP 903
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 081-191425
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les candidats qui le souhaitent, une visite de site pourra être organisée.
La visite de site est facultative.
Les candidats le souhaitant devront...”
Texte
Pour les candidats qui le souhaitent, une visite de site pourra être organisée.
La visite de site est facultative.
Les candidats le souhaitant devront prendre contact auprès de: M. Jean-Luc Cherfils tél: +33 648767803 ou par courriel jlcherfils@vernon27.fr
Lors de ces visites, il sera demandé aux candidats de respecter les gestes barrières notamment:
— port d'un masque (non fourni par la collectivité);
— désinfection des mains avec une solution hydro-alcoolique;
— distanciation d'au minimum 1 m à respecter.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 099-238072 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Barette, BP 903
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019/050 mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles”
Brève description:
“2019/050 mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 035 💰
Description
Description du marché:
“Mission complète de maîtrise d'oeuvre, d'études de conception et de suivi des travaux, concernant l'aménagement du château des Tourelles.
Le marché est...”
Description du marché
Mission complète de maîtrise d'oeuvre, d'études de conception et de suivi des travaux, concernant l'aménagement du château des Tourelles.
Le marché est établi en:
— marché ordinaire pour le diagnostic, la faisabilité et l'estimation du projet global;
— accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019050
Titre:
“2019/050 — mission de maîtrise d'œuvre, d'études et de conception concernant l'aménagement du château des Tourelles”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'architecture Richard Duplat
Adresse postale: Groupement: Duplat — Duchene — Pantec — UBC Ingénierie — 40 allée Paul Langevin
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 035 💰
“Le marché est attribué au groupement de commande:
— atelier d'architecture Richard Duplat, sis 78210 Saint-Cyr-l'École — Jean-Baptiste;
— Duchêne, sis 78000...”
Le marché est attribué au groupement de commande:
— atelier d'architecture Richard Duplat, sis 78210 Saint-Cyr-l'École — Jean-Baptiste;
— Duchêne, sis 78000 Versailles;
— Pantec, sis 77330 Ozoir-la-Ferrière;
— UBC Ingénierie, sis 75009 Paris.
Dans un 1 temps, pour des études de diagnostic, une faisabilité et une estimation financière,pour un montant de 35 035,00 EUR HT et dans un 2 temps, dans le cadre d'un accord-cadre sans minimum ni maximum,des marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre pourront être lancés. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572392 (2020-11-23)