La présente consultation concerne la désignation du titulaire de l'accord-cadre de la maintenance et travaux curatifs des étanchéités des toitures de l'ensemble des sites de l'Université Lyon 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20018s_maintenance et travaux curatifs d'étanchéité des toitures
20018S
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la désignation du titulaire de l'accord-cadre de la maintenance et travaux curatifs des étanchéités des toitures de...”
Brève description
La présente consultation concerne la désignation du titulaire de l'accord-cadre de la maintenance et travaux curatifs des étanchéités des toitures de l'ensemble des sites de l'Université Lyon 1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la maintenance et travaux curatifs des étanchéités des toitures de l'ensemble des sites de l'Université Lyon 1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée d'un an, sauf en cas de décision expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée d'un an, sauf en cas de décision expresse de non-reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix définis dans les bordereaux des prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix définis dans les bordereaux des prix unitaires figurant dans l'offre financière du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université Lyon 1.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée au terme de la dernière reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 18, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA)”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. .551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. .551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article
R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de
l' article R. 551-7 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 100-240968 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Claude-Bernard Lyon-1
Adresse postale: 43 BD du 11-Novembre 1918
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la désignation du titulaire de l'accord-cadre de la maintenance et travaux curatifs des étanchéités des toitures de...”
Brève description
La présente consultation concerne la désignation du titulaire de l'accord-cadre de la maintenance et travaux curatifs des étanchéités des toitures de l'ensemble des sites de l'université Lyon-1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne
Description du marché:
“La présente consultation concerne la maintenance et travaux curatifs des étanchéités des toitures de l'ensemble des sites de l'université Lyon-1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et traçabilité des interventions
Critère de qualité (nom): Clauses environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Au regard des prix proposés pour les prestations annuelles de maintenance préventive”
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Au regard des bordereaux de prix unitaire pour la maintenance corrective et les travaux de sécurisation”
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-240968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20018S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et travaux curatifs des étanchéités des toitures de l'ensemble des sites de l'université Lyon-1”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Asten
Numéro d'enregistrement national: 542 057 336 00662
Adresse postale: 66 rue Jean-Jacques-Rousseau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94207
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.groupe-asten.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;
— Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 18 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 177-427277 (2020-09-08)