20014DSP — exploitation de l'usine de traitement des déchets de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

20014DSP — exploitation de l'usine de traitement des déchets de la CUCM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creusot Montceau recyclage

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2020-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385775151 📞
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65691&orgAcronyme=i1t 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20014DSP — exploitation de l'usine de traitement des déchets de la CUCM 20014DSP”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description: 20014DSP — exploitation de l'usine de traitement des déchets de la CUCM.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20014DSP — exploitation de l'usine de traitement des déchets de la CUCM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de Torcy (71210).
Description du marché:
“Accord-cadre de services sans minimum ni maximum ayant pour objet l'exploitation et la maintenance de l'usine de traitement des déchets de la CUCM, située...”

Description du marché

Accord-cadre de services sans minimum ni maximum ayant pour objet l'exploitation et la maintenance de l'usine de traitement des déchets de la CUCM, située ZI des Ferrancins à Torcy (71210).
Le centre de Torcy a été construit en 1993 afin de faire de la communauté urbaine une pionnière dans la valorisation des déchets produits sur son territoire. Elle est exploitée en délégation de service public par la SEM Creusot-Montceau-Recyclage mais le contrat en cours se termine le 31.12.2020. La communauté a fait le choix de ne pas reconduire une DSP car elle souhaite exploiter ce centre, qui est désormais amorti, sur des périodes plus courtes.
La prestation comprend la réception et le traitement de déchets ménagers et assimilés par exploitation de l'usine. Elle porte également sur l'entretien courant et le gros entretien via le mécanisme du GER des installations.
Le centre de Torcy assure actuellement quatre fonctions principales:
— la réception et le traitement des ordures ménagères via le process de TMB,
— la réception et le tri des collectes sélectives avec la mise à disposition de produits triés aux filières Rep,
— la réception et le traitement des déchets verts,
— la réception et le transfert du verre ménager.
Certains flux de déchets ménagers spécifiques sont réceptionnés et traités en fonction de leur composition:
— déchets des marchés alimentaires (non triés)
— flux provenant des ZI collectés par la CUCM (un flux OMR et un flux de collecte sélective);
— gravats: le centre met à disposition le pont-bascule pour pesées entrantes/sortantes pour un marché de traitement des gravats sur le site de Pélichet TP à proximité.
D'autres déchets sont accueillis sur le site par voie de marchés ou de conventions auxquels le délégataire actuel avait répondu. Ces prestations s'arrêtent au 31.12.2020:
— bois: le centre est utilisé comme centre de tri et de transfert avant traitement des déchets de bois. Le site n'a pas d'autorisation pour effectuer le broyage du bois sur place;
— encombrants: le flux est grossièrement trié à la pelle sur site et transféré pour enfouissement.
Le titulaire aura notamment pour objectifs dans l'exécution du présent contrat de:
— assurer la continuité du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés;
— garantir un niveau de sécurité maximal des personnes et des biens;
— maximiser le tonnage valorisé à partir des collectes sélectives réceptionnées et triées;
— assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations et infrastructures du centre afin de préserver sa pérennité et son bon fonctionnement;
— assurer la traçabilité des déchets en entrée et en sortie du centre;
— assurer une transparence des coûts.
Les candidats ont l'obligation de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle ci-après et devront donc faire une proposition: gestion du stockage et du traitement des emballages ménagers en verre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle et technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût du service estimé dans le cadre du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description
Informations complémentaires:
“La visite sur site est obligatoire. La date de visite obligatoire est le jeudi 14.5.2020. Une seconde visite, optionnelle, est prévue le mardi 9.6.2020....”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-061747
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le contrat devait être renouvelé, la publication interviendrait au 2 trimestre 2024.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Financement: ressources propres de la collectivité ainsi que: taxe d'enlèvement des ordures ménagères, soutiens des éco-organismes pour les emballages,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2020/S 079-186628 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Château de la Verrerie — BP 90069
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20014dsp — exploitation de l'usine de traitement des déchets de la CUCM 20014DSP”
Brève description: Exploitation de l'usine de traitement des déchets de la CUCM.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: 20014dsp — exploitation de l'usine de traitement des déchets de la CUCM.
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de services sans minimum ni maximum ayant pour objet l'exploitation et la maintenance de l'usine de traitement des déchets de la CUCM, située...”

Description du marché

Accord-cadre de services sans minimum ni maximum ayant pour objet l'exploitation et la maintenance de l'usine de traitement des déchets de la CUCM, située ZI des Ferrancins à Torcy (71210). Le centre de Torcy a été construit en 1993 afin de faire de la Communauté urbaine une pionnière dans la valorisation des déchets produits sur son territoire.
Elle est exploitée en délégation de service public par la SEM Creusot-Montceau-Recyclage mais le contrat en cours se termine le 31.12.2020. La Communauté a fait le choix de ne pas reconduire une DSP car elle souhaite exploiter ce centre, qui est désormais amorti, sur des périodes plus courtes.la prestation comprend la réception et le traitement de déchets ménagers et assimilés par exploitation de l'usine. Elle porte également sur l'entretien courant et le gros entretien via le mécanisme du GER des installations. Le centre de Torcy assure actuellement quatre fonctions principales:
— la réception et le traitement des ordures ménagères via le process de TMB;
— la réception et le tri des collectes sélectives avec la mise à disposition de produits triés aux filières REP;
— la réception et le traitement des déchets verts;
— la réception et le transfert du verre ménager.
Certains flux de déchets ménagers spécifiques sont réceptionnés et traités en fonction de leur composition:
— déchets des marchés alimentaires (non triés);
— flux provenant des ZI collectés par la CUCM (un flux OMR et un flux de collecte sélective);
— gravats: le centre met à disposition le pont-bascule pour pesées entrantes/sortantes pour un marché de traitement des gravats sur le site de Pélichet TP à proximité.
D'autres déchets sont accueillis sur le site par voie de marchés ou de conventions auxquels le délégataire actuel avait répondu. Ces prestations s'arrêtent au 31.12.2020:
— bois: le centre est utilisé comme centre de tri et de transfert avant traitement des déchets de bois. Le site n'a pas d'autorisation pour effectuer le broyage du bois sur place;
— encombrants: le flux est grossièrement trié à la pelle sur site et transféré pour enfouissement.
Le titulaire aura notamment pour objectifs dans l'exécution du présent contrat de:
— assurer la continuité du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés;
— garantir un niveau de sécurité maximum des personnes et des biens;
— maximiser le tonnage valorisé à partir des collectes sélectives réceptionnées et triées;
— assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations et infrastructures du centre afin de préserver sa pérennité et son bon fonctionnement;
— assurer la traçabilité des déchets en entrée et en sortie du centre;
— assurer une transparence des coûts.
Les candidats ont l'obligation de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle ci-après et devront donc faire une proposition:
— gestion du stockage et du traitement des emballages ménagers en verre.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût du service, estimé dans le cadre du DQE
Description
Informations complémentaires:
“Une période de tuilage de trois mois se déroulera du 1.10.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre sera ensuite conclu pour une période initiale de deux ans, du...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186628

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20014DSP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 20014dsp — exploitation de l'usine de traitement des déchets de la CUCM
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Creusot Montceau Recyclage
Adresse postale: Zone industrielle — avenue des Ferrancins
Commune postale: Torcy
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature de l'accord-cadre: 5.10.2020. Modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2020/S 200-485833 (2020-10-09)

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