20003ded — Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines — aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers — mission de maîtrise d'œuvre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20003ded — Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines — aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers — mission de...”
Titre
20003ded — Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines — aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers — mission de maîtrise d'œuvre
20003DED
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers. Les prestations sont divisées en six...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers. Les prestations sont divisées en six tranches:
— tranche ferme: mission AVP sur l'ensemble des secteurs Eurovélo 6 (avant-projet);
— tranche optionnelle 1: mission DIAG AVP sur les liaisons inter sites miniers et Eurovélo 6 — sites miniers (diagnostic et avant-projet);
— tranche optionnelle 2 comprenant les éléments de mission PRO à AOR sur le secteur Saint-Laurent-Blanzy/Pont canal (de la phase projet jusqu'à l'assistance aux opérations de réception);
— tranche optionnelle 3 comprenant les éléments de mission PRO à AOR sur le secteur Blanzy — Pont canal/Montceau — EDF/9 écluse (de la phase projet jusqu'à l'assistance aux opérations de réception);
— tranche optionnelle 4 comprenant les éléments de mission PRO à AOR sur le secteur centre-ville Montceau (de la phase projet jusqu'à l'assistance aux opérations de réception);
— tranche optionnelle 5 comprenant les éléments de mission PRO à AOR sur le secteur pont levant nº 1 — pont de Lucy (de la phase projet jusqu'à l'assistance aux opérations de réception);
— tranche optionnelle 6 comprenant les éléments de mission PRO à AOR sur le secteur pont de Lucy — gare de Galuzot (de la phase projet jusqu'à l'assistance aux opérations de réception).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations complémentaires:
“La part l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à:
— 2 824 000 EUR HT sur le linéaire Eurovélo;
— 400 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
La part l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à:
— 2 824 000 EUR HT sur le linéaire Eurovélo;
— 400 000 EUR HT sur la liaison parcs miniers.
Soit un total de 3 224 000 EUR HT.
Subventions: région sollicitée à 30 %, DETR sollicitée à 30 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe pluridisciplinaire devra être composée d'un paysagiste, d'un BE VRD/infrastructure routière et d'un BE développement touristique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
12:00 📅
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette exigence est justifiée par l'impératif de garantir au mieux la bonne exécution des prestations dans les conditions prévues au marché en cas de défaillance d'un cotraitant.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'équipe pluridisciplinaire devra être composée d'un paysagiste, d'un BE VRD/infrastructure routière et d'un BE développement touristique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 044-104492 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20003DED — Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines — aménagement de l'eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers — mission de...”
Titre
20003DED — Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines — aménagement de l'eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers — mission de maîtrise d'œuvre
20003DED
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Brève description:
“Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines — aménagement de l'eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers — mission de maîtrise d'œuvre.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104492
Changements Autres informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire du groupement soit le paysagiste ou le BE VRD.”
Source: OJS 2020/S 049-116993 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20003ded — Communauté urbaine Le Creusot Montceau les Mines — aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers — mission de...”
Titre
20003ded — Communauté urbaine Le Creusot Montceau les Mines — aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers — mission de maîtrise d'œuvre
20003DED
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Brève description:
“20003ded — Communauté urbaine Le Creusot Montceau les Mines — aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers — mission de...”
Brève description
20003ded — Communauté urbaine Le Creusot Montceau les Mines — aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers — mission de maîtrise d'œuvre.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 061-146330 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20003ded — Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines — aménagement de l'EuroVelo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers - mission de...”
Titre
20003ded — Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines — aménagement de l'EuroVelo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers - mission de maîtrise d'œuvre
20003DED
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement de l'EuroVelo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177070.40 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement de l'EuroVelo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers. Les prestations sont divisées en six...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement de l'EuroVelo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers. Les prestations sont divisées en six tranches:
— tranche ferme: mission AVP sur l'ensemble des secteurs EuroVelo 6 (avant projet);
— tranche optionnelle 1: mission DIAG AVP sur les liaisons inter sites miniers et Eurovélo 6 — sites miniers (diagnostic et avant-projet)
— tranche optionnelle 2: comprenant les éléments de mission PRO à AOR sur le secteur Saint-Laurent-Blanzy/pont canal (de la phase projet jusqu'à l'assistance aux opérations de réception);
— tranche optionnelle 3 comprenant les éléments de mission PRO à AOR sur le secteur Blanzy-Pont canal/Montceau — EDF/9 écluse (de la phase projet jusqu'à l'assistance aux opérations de réception);
— tranche optionnelle 4 comprenant les éléments de mission PRO à AOR sur le secteur Centre-ville Montceau (de la phase projet jusqu'à l'assistance aux opérations de réception);
— tranche optionnelle 5 comprenant les éléments de mission PRO à AOR sur le secteur pont levant nº 1 — Pont de Lucy (de la phase projet jusqu'à l'assistance aux opérations de réception)
— tranche optionnelle 6 comprenant les éléments de mission PRO à AOR sur le secteur pont de Lucy — Gare de Galuzot (de la phase projet jusqu'à l'assistance aux opérations de réception).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre jugée au vu de la note méthodologique fournie par le candidat” Description
Informations complémentaires:
“La part l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à:
— 2 824 000 EUR HT sur le linéaire EuroVelo;
— 400 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
La part l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à:
— 2 824 000 EUR HT sur le linéaire EuroVelo;
— 400 000 EUR HT sur la liaison parcs miniers.
Soit un total de 3 224 000 EUR HT. Subventions: région sollicitée à 30 % — DETR sollicitée à 30 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20003DED
Titre: Communauté urbaine Le Creusot Montceau — aménagement de l'EuroVelo 6 et de
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire R2S concept/CBXS architectes et urbanistes
Adresse postale: 2 Le Charmois
Commune postale: Écuisses
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CBXS architectes et urbanistes
Adresse postale: 25 rue Saint-Simon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177070.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— date de conclusion du marché: 29.6.2020;
— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
— date de conclusion du marché: 29.6.2020;
— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau — direction de l'économie et du développement territoriale — château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 — le Creusot Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 126-308727 (2020-06-30)