Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance Construction (dommages ouvrages — tous risques chantier — responsabilité décennale collective complémentaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20 053
20 053
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance Construction (dommages ouvrages — tous risques chantier — responsabilité décennale...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance Construction (dommages ouvrages — tous risques chantier — responsabilité décennale collective complémentaire).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance Construction: dommages ouvrages — tous risques chantier — responsabilité décennale collective complémentaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux...”
Description des options
En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Assiette provisionnelle [montant des travaux et honoraires (TTC)] = 20 811 600 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement bancaire sur présentation de facture conforme aux règles de la comptabilité publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
13:00 📅
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Délai de validité...”
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Délai de validité de offres de 120 jours. Le marché est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève dix ans après la réception des ouvrages assurés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 099-237570 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127741.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 053
Titre:
“Marché d'assurances dommages ouvrages — tous risques chantier — responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la résidence...”
Titre
Marché d'assurances dommages ouvrages — tous risques chantier — responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la résidence étudiante Saint-Cézaire à Nîmes
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobiliter courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue Laferriere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.diot-immobilier.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 9 rue Percier
Code postal: 75008
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127741.80 💰
Source: OJS 2020/S 240-594153 (2020-12-04)