19n0878 — traitement global et élimination du flux de déchets, dit déchets encombrants, collecté sur le domaine public par la métropole Nice-Côte d'Azur (MNCA) ou par ses prestataires

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— la mise à disposition d'un site de réception du flux encombrants collecté en porte à porte,
— les opérations éventuelles de pré-tri des déchets suivant les process du titulaire,
— les transferts de charge associés aux process et à la chaine de traitement du titulaire,
— l'enlèvement et le transport des encombrants jusqu'aux points de massification puis/ou centres de traitement suivant la chaine de traitement propre au titulaire,
— le tri des déchets pour séparer les différents matériaux suivant leurs natures et leurs destinations,
— le traitement et la valorisation globale des matières issues de flux encombrants,
— l'élimination ultime des déchets non valorisable (refus de tri).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Qui ?

• Métropole Nice-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-10-14	Informations complémentaires
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont les suivantes: — la mise à disposition d'un site de réception du flux encombrants collecté en porte à porte, — les opérations éventuelles de pré-tri des déchets suivant les process du titulaire, — les transferts de charge associés aux process et à la chaine de traitement du titulaire, — l'enlèvement et le transport des encombrants jusqu'aux points de massification puis/ou centres de traitement suivant la chaine de traitement propre au titulaire, — le tri des déchets pour séparer les différents matériaux suivant leurs natures et leurs destinations, — le traitement et la valorisation globale des matières issues de flux encombrants, — l'élimination ultime des déchets non valorisable (refus de tri).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438348
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:

— la mise à disposition d'un site de réception du flux encombrants collecté en porte à porte,

— les opérations éventuelles de pré-tri des déchets suivant les process du titulaire,

— les transferts de charge associés aux process et à la chaine de traitement du titulaire,

— l'enlèvement et le transport des encombrants jusqu'aux points de massification puis/ou centres de traitement suivant la chaine de traitement propre au titulaire,

— le tri des déchets pour séparer les différents matériaux suivant leurs natures et leurs destinations,

— le traitement et la valorisation globale des matières issues de flux encombrants,

— l'élimination ultime des déchets non valorisable (refus de tri).

Intitulé du lot: Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — rive droite du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande:

— minimum: sans minimum,

— maximum: 2 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).

Durée (hors reconduction): 48 mois.

Début du marché: à la notification du contrat.

Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice, quartiers Est, Nord et Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande;

— maximum: 8 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).

Début du marché: à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice, quartiers Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: — maximum: 6 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Intitulé du lot: Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — littoral Est et Val de Banquière
Numéro du lot: 4
Brève description: — maximum: 4 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;

— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME / eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: A titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org

adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application «télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 182-438348 (2020-09-14)

Informations complémentaires (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont les suivantes: — la mise à disposition d'un site de réception du flux encombrants collecté en porte à porte; — les opérations éventuelles de pré-tri des déchets suivant les process du titulaire; — les transferts de charge associés aux process et à la chaîne de traitement du titulaire; — l'enlèvement et le transport des encombrants jusqu'aux points de massification puis/ou centres de traitement suivant la chaîne de traitement propre au titulaire; — le tri des déchets pour séparer les différents matériaux suivant leurs natures et leurs destinations; — le traitement et la valorisation globale des matières issues de flux encombrants; — l'élimination ultime des déchets non valorisable (refus de tri).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494373
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438348
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition d'un site de réception du flux encombrants collecté en porte à porte;

— les opérations éventuelles de pré-tri des déchets suivant les process du titulaire;

— les transferts de charge associés aux process et à la chaîne de traitement du titulaire;

— l'enlèvement et le transport des encombrants jusqu'aux points de massification puis/ou centres de traitement suivant la chaîne de traitement propre au titulaire;

— le tri des déchets pour séparer les différents matériaux suivant leurs natures et leurs destinations;

— le traitement et la valorisation globale des matières issues de flux encombrants;

Source: OJS 2020/S 203-494373 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont les suivantes: — la mise à disposition d'un site de réception du flux encombrants collecté en porte à porte; — les opérations éventuelles de prétri des déchets suivant les process du titulaire; — les transferts de charge associés aux process et à la chaîne de traitement du titulaire; — l'enlèvement et le transport des encombrants jusqu'aux points de massification puis/ou centres de traitement suivant la chaîne de traitement propre au titulaire; — le tri des déchets pour séparer les différents matériaux suivant leurs natures et leurs destinations; — le traitement et la valorisation globale des matières issues de flux encombrants; — l'élimination ultime des déchets non valorisable (refus de tri).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 45 rue Gioffredo
Contact
Téléphone: +33 497134470 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155350
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les opérations éventuelles de prétri des déchets suivant les process du titulaire;

Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 2 200 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice quartiers Est, Nord et Centre
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 8 600 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice quartiers Ouest
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi:…

… 6 300 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

… 4 100 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Référence
Informations complémentaires

B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2021/S 061-155350 (2021-03-24)

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