19n0878 — traitement global et élimination du flux de déchets, dit déchets encombrants, collecté sur le domaine public par la métropole Nice-Côte d'Azur (MNCA) ou par ses prestataires

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— la mise à disposition d'un site de réception du flux encombrants collecté en porte à porte,
— les opérations éventuelles de pré-tri des déchets suivant les process du titulaire,
— les transferts de charge associés aux process et à la chaine de traitement du titulaire,
— l'enlèvement et le transport des encombrants jusqu'aux points de massification puis/ou centres de traitement suivant la chaine de traitement propre au titulaire,
— le tri des déchets pour séparer les différents matériaux suivant leurs natures et leurs destinations,
— le traitement et la valorisation globale des matières issues de flux encombrants,
— l'élimination ultime des déchets non valorisable (refus de tri).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2020-10-14 Informations complémentaires
2021-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19n0878 — traitement global et élimination du flux de déchets, dit déchets encombrants, collecté sur le domaine public par la métropole Nice-Côte d'Azur...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — rive droite du Var”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — minimum: sans minimum, — maximum: 2 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice, quartiers Est, Nord et Centre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande; — minimum: sans minimum, — maximum: 8 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice, quartiers Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — minimum: sans minimum, — maximum: 6 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — littoral Est et Val de Banquière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — minimum: sans minimum, — maximum: 4 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; — Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): A titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-438348 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19n0878 — Traitement global et élimination du flux de déchets, dit déchets encombrants, collecté sur le domaine public par la Métropole Nice Côte d'Azur...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438348

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 203-494373 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 2 200 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice quartiers Est, Nord et Centre”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 8 600 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice quartiers Ouest”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 6 300 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 4 100 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438348

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 2 200 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 8 600 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 6 300 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”    Afficher plus

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 4 100 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 061-155350 (2021-03-24)