19n0878 — traitement global et élimination du flux de déchets, dit déchets encombrants, collecté sur le domaine public par la métropole Nice-Côte d'Azur (MNCA) ou par ses prestataires
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— la mise à disposition d'un site de réception du flux encombrants collecté en porte à porte,
— les opérations éventuelles de pré-tri des déchets suivant les process du titulaire,
— les transferts de charge associés aux process et à la chaine de traitement du titulaire,
— l'enlèvement et le transport des encombrants jusqu'aux points de massification puis/ou centres de traitement suivant la chaine de traitement propre au titulaire,
— le tri des déchets pour séparer les différents matériaux suivant leurs natures et leurs destinations,
— le traitement et la valorisation globale des matières issues de flux encombrants,
— l'élimination ultime des déchets non valorisable (refus de tri).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0878 — traitement global et élimination du flux de déchets, dit déchets encombrants, collecté sur le domaine public par la métropole Nice-Côte d'Azur...”
Titre
19n0878 — traitement global et élimination du flux de déchets, dit déchets encombrants, collecté sur le domaine public par la métropole Nice-Côte d'Azur (MNCA) ou par ses prestataires
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Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— la mise à disposition d'un site de réception du flux encombrants collecté en porte à porte,
— les opérations éventuelles de pré-tri des déchets suivant les process du titulaire,
— les transferts de charge associés aux process et à la chaine de traitement du titulaire,
— l'enlèvement et le transport des encombrants jusqu'aux points de massification puis/ou centres de traitement suivant la chaine de traitement propre au titulaire,
— le tri des déchets pour séparer les différents matériaux suivant leurs natures et leurs destinations,
— le traitement et la valorisation globale des matières issues de flux encombrants,
— l'élimination ultime des déchets non valorisable (refus de tri).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — rive droite du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans minimum,
— maximum: 2 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans minimum,
— maximum: 2 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice, quartiers Est, Nord et Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande;
— minimum: sans minimum,
— maximum: 8 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande;
— minimum: sans minimum,
— maximum: 8 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du marché: à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice, quartiers Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans minimum,
— maximum: 6 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans minimum,
— maximum: 6 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du marché: à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — littoral Est et Val de Banquière” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans minimum,
— maximum: 4 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans minimum,
— maximum: 4 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du marché: à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME / eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): A titre indicatif.
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org
adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application «télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 182-438348 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0878 — Traitement global et élimination du flux de déchets, dit déchets encombrants, collecté sur le domaine public par la Métropole Nice Côte d'Azur...”
Titre
19n0878 — Traitement global et élimination du flux de déchets, dit déchets encombrants, collecté sur le domaine public par la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou par ses prestataires
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Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— la mise à disposition d'un site de réception du flux encombrants collecté en porte à porte;
— les opérations éventuelles de pré-tri des déchets suivant les process du titulaire;
— les transferts de charge associés aux process et à la chaîne de traitement du titulaire;
— l'enlèvement et le transport des encombrants jusqu'aux points de massification puis/ou centres de traitement suivant la chaîne de traitement propre au titulaire;
— le tri des déchets pour séparer les différents matériaux suivant leurs natures et leurs destinations;
— le traitement et la valorisation globale des matières issues de flux encombrants;
— l'élimination ultime des déchets non valorisable (refus de tri).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438348
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 203-494373 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— la mise à disposition d'un site de réception du flux encombrants collecté en porte à porte;
— les opérations éventuelles de prétri des déchets suivant les process du titulaire;
— les transferts de charge associés aux process et à la chaîne de traitement du titulaire;
— l'enlèvement et le transport des encombrants jusqu'aux points de massification puis/ou centres de traitement suivant la chaîne de traitement propre au titulaire;
— le tri des déchets pour séparer les différents matériaux suivant leurs natures et leurs destinations;
— le traitement et la valorisation globale des matières issues de flux encombrants;
— l'élimination ultime des déchets non valorisable (refus de tri).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 2 200 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 2 200 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice quartiers Est, Nord et Centre” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 8 600 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 8 600 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement des encombrants collectés en porte à porte — commune de Nice quartiers Ouest” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 6 300 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 6 300 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 4 100 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 4 100 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 2 200 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 2 200 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 8 600 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 8 600 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 6 300 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 6 300 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 4 100 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini; maxi: 4 100 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 061-155350 (2021-03-24)