19n0744 — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de l'ariane à Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier de l'ariane à Nice.
Cette mission relève de 3 volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
— réalisation plan d'aménagement d'ensemble et de secteurs, fiches d'ilots,
— études complémentaires (circulation, architecture),
— missions d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier de l'ariane à Nice. Cette mission relève de 3 volets qui constituent une ensemble indissociable et lié: — réalisation plan d'aménagement d'ensemble et de secteurs, fiches d'ilots, — études complémentaires (circulation, architecture), — missions d'accompagnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021710
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission relève de 3 volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:

— réalisation plan d'aménagement d'ensemble et de secteurs, fiches d'ilots,

— études complémentaires (circulation, architecture),

— missions d'accompagnement.

Le présent contrat présente la structure suivante:

— tranche ferme:

A1) réalisation du plan d'ensemble et de secteurs, fiches d'ilots et d'espaces publics;

B) missions d'accompagnement;

— tranche mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 6 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande:

— min.: 25 000,00 EUR,

— max.: sans max. en valeur en EUR (HT).

Durée de la tranche: 12 mois, démarrage de la tranche: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché;

— tranche optionnelle 1:

A2) études complémentaires, tranche à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 6 mois. Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: ordre de service de démarrage du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): 3.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2020/S 011-021710 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier de l'Ariane à Nice. Cette mission relève de trois volets qui constituent une ensemble indissociable et lié: — réalisation plan d'aménagement d'ensemble et de secteurs, fiches d'îlots; — études complémentaires (circulation, architecture); — missions d'accompagnement.

Valeur totale du marché: 123 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518789
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021710
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE: 143 030 EUR HT. Montant de l'offre du candidat retenu: 117 200 EUR HT. Date de conclusion du contrat 15.9.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole-Nice-Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier de l'Ariane à Nice. Cette mission relève de trois volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:

— réalisation plan d'aménagement d'ensemble et de secteurs, fiches d'îlots;

— études complémentaires (circulation, architecture);

A1) Réalisation du plan d'ensemble et de secteurs, fiches d'îlots et d'espaces publics;

B) Missions d'accompagnement;

— tranche mixte:

—— pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à six mois;

—— début du contrat: ordre de service de démarrage.

Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande:

— minimal: 25 000,00 EUR;

— maximal: sans maximal en valeur en EUR HT.

Durée de la tranche: douze mois.

Démarrage de la tranche: ordre de service de démarrage.

Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché.

Début du contrat: ordre de service de démarrage.

Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché;

A2) Études complémentaires tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: six mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.

Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: six mois.

Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: ordre de service de démarrage du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte-d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: Safran conceptions urbaines
Numéro d'enregistrement national: 82341265500024
Adresse postale: 2 impasse Croix de Regnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 465581196 📞
Courrier électronique: agence@s-c-u.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.s-c-u.fr/ 🌏
Nom: Conseil urbain
Numéro d'enregistrement national: 49130863100010
Adresse postale: Ateliers du 28 rue François Arago
Code postal: 13005
Téléphone: +33 491246741 📞
Courrier électronique: a.villard@conseil-urbain.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-urbain.fr 🌏
Nom: Transmobilités
Numéro d'enregistrement national: 52389782500031
Adresse postale: 16 route de la Gavotte
Code postal: 13015
Téléphone: +33 491036859 📞
Courrier électronique: contact@transmobilites.com 📧
Adresse Internet: http://www.transmobilites.com 🌏
Valeur totale du marché: 260 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE: 143 030 EUR HT.

Montant de l'offre du candidat retenu: 117 200 EUR HT.

Date de conclusion du contrat 15.9.2020.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole-Nice-Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 212-518789 (2020-10-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)