19n0744 — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de l'ariane à Nice
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier de l'ariane à Nice.
Cette mission relève de 3 volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
— réalisation plan d'aménagement d'ensemble et de secteurs, fiches d'ilots,
— études complémentaires (circulation, architecture),
— missions d'accompagnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0744 — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de l'ariane à Nice”
Titre
19n0744 — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de l'ariane à Nice
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier de l'ariane à Nice.
Cette mission relève de 3 volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
— réalisation plan d'aménagement d'ensemble et de secteurs, fiches d'ilots,
— études complémentaires (circulation, architecture),
— missions d'accompagnement.
Le présent contrat présente la structure suivante:
— tranche ferme:
A1) réalisation du plan d'ensemble et de secteurs, fiches d'ilots et d'espaces publics;
B) missions d'accompagnement;
— tranche mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 6 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande:
— min.: 25 000,00 EUR,
— max.: sans max. en valeur en EUR (HT).
Durée de la tranche: 12 mois, démarrage de la tranche: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché;
— tranche optionnelle 1:
A2) études complémentaires, tranche à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: 6 mois. Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: ordre de service de démarrage du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): 3.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
09:00 📅
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2020/S 011-021710 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0744 — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de l'Ariane à Nice”
Titre
19N0744 — assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de l'Ariane à Nice
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier de l'Ariane à Nice. Cette mission relève de trois volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
— réalisation plan d'aménagement d'ensemble et de secteurs, fiches d'îlots;
— études complémentaires (circulation, architecture);
— missions d'accompagnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 850 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte-d'Azur.
Description du marché:
“Le présent contrat présente la structure suivante:
— tranche ferme:
A1) Réalisation du plan d'ensemble et de secteurs, fiches d'îlots et d'espaces...”
Description du marché
Le présent contrat présente la structure suivante:
— tranche ferme:
A1) Réalisation du plan d'ensemble et de secteurs, fiches d'îlots et d'espaces publics;
B) Missions d'accompagnement;
— tranche mixte:
—— pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à six mois;
—— début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande:
— minimal: 25 000,00 EUR;
— maximal: sans maximal en valeur en EUR HT.
Durée de la tranche: douze mois.
Démarrage de la tranche: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché;
— tranche optionnelle 1:
A2) Études complémentaires tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: six mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: six mois.
Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: ordre de service de démarrage du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021710
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Tranche ferme minimal 25000 EUR HT — maximal sans
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safran conceptions urbaines
Numéro d'enregistrement national: 82341265500024
Adresse postale: 2 impasse Croix de Regnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 465581196📞
Courrier électronique: agence@s-c-u.fr📧
Fax: +33 465581196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.s-c-u.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Conseil urbain
Numéro d'enregistrement national: 49130863100010
Adresse postale: Ateliers du 28 rue François Arago
Code postal: 13005
Téléphone: +33 491246741📞
Courrier électronique: a.villard@conseil-urbain.fr📧
Fax: +33 491246702 📠
URL: http://www.conseil-urbain.fr🌏
Nom: Transmobilités
Numéro d'enregistrement national: 52389782500031
Adresse postale: 16 route de la Gavotte
Code postal: 13015
Téléphone: +33 491036859📞
Courrier électronique: contact@transmobilites.com📧
Fax: +33 491036859 📠
URL: http://www.transmobilites.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 230 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 42 230 💰
“Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE: 143 030 EUR...”
Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE: 143 030 EUR HT.
Montant de l'offre du candidat retenu: 117 200 EUR HT.
Date de conclusion du contrat 15.9.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole-Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage tél.: +33 0497134470 — Fax +33 0497132919 — mail: noura.fabre nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 212-518789 (2020-10-27)