19n0630 — établissement des dossiers et du rapport de sécurité pour le tunnel André Malraux et Cap Estel

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel André Malraux par un bureau d'études spécialisé (lot 1); réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel Cap Estel par un bureau d'études spécialisé (lot 2); ensuite la réalisation d'un rapport de sécurité pour chaque dossier par un expert indépendant qui analyse la sécurité dans son ensemble et émet un avis sur chacun des dossiers de sécurité fournis (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils SAS
• EST SAS

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-06-25	Informations complémentaires
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269914
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

A) Visite: cf. article 2.7 du RC. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 20 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature). B) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr D)Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 3 s'il est attributaire des lots 1 et/ou 2, compte tenu de la réglementation: conformément aux termes de l'article R. 118-3-3 du code de la voirie routière (cf. article 1.2 du RC).

Intitulé du lot: Établissement du dossier de sécurité pour le tunnel André Malraux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 90 jours à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Établissement du dossier de sécurité pour le tunnel Cap Estel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Établissement du rapport de sécurité pour les tunnels André Malraux et Cap Estel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: dix mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 90 jours à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 3: agrément/autorisation spécifique: agrément pour l'établissement des rapports de sécurité ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué, le titulaire du marché devra avoir été nommé expert pour l'établissement des rapports de sécurité en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie. L'agrément ministériel devra être en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.

C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

D)Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 111-269914 (2020-06-08)

Informations complémentaires (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel André Malraux par un bureau d'études spécialisé. (Lot1). Réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel Cap Estel par un bureau d'études spécialisé. (Lot2). Ensuite la réalisation d'un rapport de sécurité pour chaque dossier par un expert indépendant qui analyse la sécurité dans son ensemble et émet un avis sur chacun des dossiers de sécurité fournis (Lot3).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304656
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269914
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2020/S 124-304656 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet de: — réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel André Malraux par un bureau d'études spécialisé (lot 1); — réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel Cap Estel par un bureau d'études spécialisé (lot 2); — ensuite la réalisation d'un rapport de sécurité pour chaque dossier par un expert indépendant qui analyse la sécurité dans son ensemble et émet un avis sur chacun des dossiers de sécurité fournis (lot 3).

Valeur totale du marché: 56 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144659
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Lot 1: montant de l'offre du candidat retenu: 20 600,00 EUR HT. Lot 2: montant de l'offre du candidat retenu: 22 625,00 EUR HT. Lot 3: montant de l'offre du candidat retenu: 14 750,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat pour les trois lots: 21.1.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet de:

— réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel…

… André Malraux par un bureau d'études spécialisé (lot 1);

… Cap Estel par un bureau d'études spécialisé (lot 2);

— ensuite la réalisation d'un rapport de sécurité pour chaque dossier par un expert indépendant qui analyse la sécurité dans son ensemble et émet un avis sur chacun des dossiers de sécurité fournis (lot 3).

Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification du marché.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Brève description:

Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: dix mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 303 559 249 00
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 39006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472563600 📞
Courrier électronique: consultations_difrance@bg-21.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.bg-21.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 600 EUR 💰
Code postal: 69006
Adresse Internet: https://www.bg-21.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 21 625 EUR 💰
Nom: Est sas
Numéro d'enregistrement national: 882 214 224 00
Adresse postale: 386 rue de la Croix Tourmente
Commune postale: Chuzelles
Code postal: 38200
Téléphone: +33 785886577 📞
Courrier électronique: e.s.t.jfaure@gmail.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://est.sas.com 🌏
Valeur totale du marché: 14 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.1.2021 pour les trois lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2021/S 057-144659 (2021-03-18)

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