La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel André Malraux par un bureau d'études spécialisé (lot 1); réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel Cap Estel par un bureau d'études spécialisé (lot 2); ensuite la réalisation d'un rapport de sécurité pour chaque dossier par un expert indépendant qui analyse la sécurité dans son ensemble et émet un avis sur chacun des dossiers de sécurité fournis (lot 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0630 — établissement des dossiers et du rapport de sécurité pour le tunnel André Malraux et Cap Estel”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel André Malraux par un bureau d'études spécialisé (lot 1); réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel Cap Estel par un bureau d'études spécialisé (lot 2); ensuite la réalisation d'un rapport de sécurité pour chaque dossier par un expert indépendant qui analyse la sécurité dans son ensemble et émet un avis sur chacun des dossiers de sécurité fournis (lot 3).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 3 s'il est attributaire des lots 1 et/ou 2, compte tenu de la réglementation: conformément aux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 3 s'il est attributaire des lots 1 et/ou 2, compte tenu de la réglementation: conformément aux termes de l'article R. 118-3-3 du code de la voirie routière (cf. article 1.2 du RC).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissement du dossier de sécurité pour le tunnel André Malraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 90 jours à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissement du dossier de sécurité pour le tunnel Cap Estel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement du rapport de sécurité pour les tunnels André Malraux et Cap Estel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: dix mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: dix mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 90 jours à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 3: agrément/autorisation spécifique: agrément pour l'établissement des rapports de sécurité ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué, le titulaire du marché devra avoir été nommé expert pour l'établissement des rapports de sécurité en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie. L'agrément ministériel devra être en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
09:00 📅
“A) Visite: cf. article 2.7 du RC. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. À l'issue de...”
A) Visite: cf. article 2.7 du RC. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 20 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).
B) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D)Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 111-269914 (2020-06-08)
Informations complémentaires (2020-06-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel André Malraux par un bureau d'études spécialisé. (Lot1). Réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel Cap Estel par un bureau d'études spécialisé. (Lot2). Ensuite la réalisation d'un rapport de sécurité pour chaque dossier par un expert indépendant qui analyse la sécurité dans son ensemble et émet un avis sur chacun des dossiers de sécurité fournis (Lot3).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 111-269914
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“A) Visite: cf. article 2.7 du RC. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. À l'issue de...”
Texte
A) Visite: cf. article 2.7 du RC. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 20 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“A) Visite: cf. article 2.7 du RC. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. À l'issue de...”
Texte
A) Visite: cf. article 2.7 du RC. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 20 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature). La visite est obligatoire uniquement pour les lots 1 et 2.
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Source: OJS 2020/S 124-304656 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0630 — Établissement des dossiers et du rapport de sécurité pour le tunnel André Malraux et Cap Estel”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet de:
— réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel André Malraux par un bureau d'études spécialisé (lot 1);
— réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel Cap Estel par un bureau d'études spécialisé (lot 2);
— ensuite la réalisation d'un rapport de sécurité pour chaque dossier par un expert indépendant qui analyse la sécurité dans son ensemble et émet un avis sur chacun des dossiers de sécurité fournis (lot 3).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 975 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: dix mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: dix mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 303 559 249 00
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 39006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472563600📞
Courrier électronique: consultations_difrance@bg-21.com📧
Fax: +33 472563601 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.bg-21.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Code postal: 69006
URL: https://www.bg-21.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 625 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: dix mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Est sas
Numéro d'enregistrement national: 882 214 224 00
Adresse postale: 386 rue de la Croix Tourmente
Commune postale: Chuzelles
Code postal: 38200
Téléphone: +33 785886577📞
Courrier électronique: e.s.t.jfaure@gmail.com📧
Fax: +33 785886577 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://est.sas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 750 💰
“Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Lot 1: montant de l'offre du candidat retenu: 20 600,00 EUR HT. Lot 2: montant de...”
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Lot 1: montant de l'offre du candidat retenu: 20 600,00 EUR HT. Lot 2: montant de l'offre du candidat retenu: 22 625,00 EUR HT. Lot 3: montant de l'offre du candidat retenu: 14 750,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat pour les trois lots: 21.1.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.1.2021 pour les trois lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 057-144659 (2021-03-18)