19n0630 — établissement des dossiers et du rapport de sécurité pour le tunnel André Malraux et Cap Estel

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel André Malraux par un bureau d'études spécialisé (lot 1); réaliser un dossier décrivant le niveau de sécurité et la qualité de l'exploitation du tunnel Cap Estel par un bureau d'études spécialisé (lot 2); ensuite la réalisation d'un rapport de sécurité pour chaque dossier par un expert indépendant qui analyse la sécurité dans son ensemble et émet un avis sur chacun des dossiers de sécurité fournis (lot 3).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-08 Avis de marché
2020-06-25 Informations complémentaires
2021-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19n0630 — établissement des dossiers et du rapport de sécurité pour le tunnel André Malraux et Cap Estel”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 3 s'il est attributaire des lots 1 et/ou 2, compte tenu de la réglementation: conformément aux...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissement du dossier de sécurité pour le tunnel André Malraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissement du dossier de sécurité pour le tunnel Cap Estel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement du rapport de sécurité pour les tunnels André Malraux et Cap Estel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: dix mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Visite: cf. article 2.7 du RC. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. À l'issue de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 111-269914 (2020-06-08)
Informations complémentaires (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 111-269914

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“A) Visite: cf. article 2.7 du RC. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. À l'issue de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“A) Visite: cf. article 2.7 du RC. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. À l'issue de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 124-304656 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19n0630 — Établissement des dossiers et du rapport de sécurité pour le tunnel André Malraux et Cap Estel”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 975 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: dix mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269914

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 303 559 249 00
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 39006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472563600 📞
Courrier électronique: consultations_difrance@bg-21.com 📧
Fax: +33 472563601 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.bg-21.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 600 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Code postal: 69006
URL: https://www.bg-21.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 625 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à: dix mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Est sas
Numéro d'enregistrement national: 882 214 224 00
Adresse postale: 386 rue de la Croix Tourmente
Commune postale: Chuzelles
Code postal: 38200
Téléphone: +33 785886577 📞
Courrier électronique: e.s.t.jfaure@gmail.com 📧
Fax: +33 785886577 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://est.sas.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 750 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Lot 1: montant de l'offre du candidat retenu: 20 600,00 EUR HT. Lot 2: montant de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144659 (2021-03-18)