19n0493 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
— maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle);
— accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-03-25	Informations complémentaires
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié: — maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle); — accompagnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126261
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Tranche optionnelle 1: A2. Maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics, détail: article 1.3.1.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle);

— accompagnement.

Tranche ferme: tranche mixte: A1. Eléments de mission de conception pour la partie globale et forfaitaire tranche ferme: B. Accompagnement. Le délai d'exécution est fixé à: quarante-huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trente jours à compter de la notification du marché. B. Accompagnement. Pour la partie à bons de commande mini: 25 000,00 EUR maxi. Sans maxi en valeur en EUR (H.T.). Durée de la tranche: quarante-huit mois nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): zéro démarrage de la tranche. Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trente jour à compter de la notification du marché. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trente jour(s) à compter de la notification du marché

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires:

Tranche optionnelle 1: A2. Maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics, détail: article 1.3.1.2 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr 3/Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

Source: OJS 2020/S 053-126261 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149125
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126261
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2020/S 062-149125 (2020-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 998 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575770
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Tranche optionnelle 1: A2. Maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics — détail: article 1.3.1.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: tranche mixte: A1. Éléments de mission de conception pour la partie globale et forfaitaire.

Tranche ferme: B. Accompagnement. Le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jour(s) à compter de la notification du marché. B. Accompagnement. Pour la partie à bons de commande mini: 25 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée de la tranche: 48 mois, nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): 0. Démarrage de la tranche: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification du marché. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 30 jours à compter de la notification du marché.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires:

Tranche optionnelle 1: A2. Maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics — détail: article 1.3.1.2 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Zccs
Adresse postale: 47 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Ingetec
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: La Condition Urbaine
Adresse postale: 6 villa Nieuport
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 998 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Information sur le cotraitant Tetra: 18 rue Cavendish, 15019 Paris — PME: oui. Le groupement ZCCS (mandataire)/Ingetec/Tetra/La condition urbaine a été retenu pour un montant total de 998 150,00 EUR HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Date de conclusion du contrat: 20.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2020/S 233-575770 (2020-11-25)

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