19n0493 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
— maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle);
— accompagnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0493 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice”
Titre
19n0493 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié:
— maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle);
— accompagnement.
Tranche ferme: tranche mixte: A1. Eléments de mission de conception pour la partie globale et forfaitaire tranche ferme: B. Accompagnement. Le délai d'exécution est fixé à: quarante-huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trente jours à compter de la notification du marché. B. Accompagnement. Pour la partie à bons de commande mini: 25 000,00 EUR maxi. Sans maxi en valeur en EUR (H.T.). Durée de la tranche: quarante-huit mois nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): zéro démarrage de la tranche. Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trente jour à compter de la notification du marché. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trente jour(s) à compter de la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Informations complémentaires:
“Tranche optionnelle 1: A2. Maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics, détail: article 1.3.1.2 du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
09:00 📅
“Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques....”
Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr 3/Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 053-126261 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0493 — Maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice”
Titre
19n0493 — Maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126261
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 062-149125 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0493 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice”
Titre
19N0493 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 998 150 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Tranche ferme: tranche mixte: A1. Éléments de mission de conception pour la partie globale et forfaitaire.
Tranche ferme: B. Accompagnement. Le délai...”
Description du marché
Tranche ferme: tranche mixte: A1. Éléments de mission de conception pour la partie globale et forfaitaire.
Tranche ferme: B. Accompagnement. Le délai d'exécution est fixé à: 48 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jour(s) à compter de la notification du marché. B. Accompagnement. Pour la partie à bons de commande mini: 25 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée de la tranche: 48 mois, nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): 0. Démarrage de la tranche: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification du marché. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 30 jours à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Informations complémentaires:
“Tranche optionnelle 1: A2. Maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics — détail: article 1.3.1.2 du règlement de la consultation.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126261
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“19N0493 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice”
Titre
19N0493 — maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Zccs
Adresse postale: 47 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ingetec
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: La Condition Urbaine
Adresse postale: 6 villa Nieuport
Code postal: 75013
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 150 💰
“Information sur le cotraitant Tetra: 18 rue Cavendish, 15019 Paris — PME: oui. Le groupement ZCCS (mandataire)/Ingetec/Tetra/La condition urbaine a été...”
Information sur le cotraitant Tetra: 18 rue Cavendish, 15019 Paris — PME: oui. Le groupement ZCCS (mandataire)/Ingetec/Tetra/La condition urbaine a été retenu pour un montant total de 998 150,00 EUR HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande).
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Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Date de conclusion du contrat: 20.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Date de conclusion du contrat: 20.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 233-575770 (2020-11-25)