19n0438 — inspection détaillée périodique des viaducs de la voie Pierre Mathis, étude préalable aux travaux

Métropole Nice-Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique: ce marché a pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des viaducs de la voie Mathis, par contrôle visuel de toutes les parties visibles des ouvrages à moins de 1 m de tout parement. Les IDP ont pour objectif de réaliser une visite des ouvrages complétées par une analyse de leur état afin de définir les travaux à réaliser ultérieurement. Les travaux ne sont pas prévus dans le cadre de cette opération qui constitue une analyse de l'état actuel des ouvrages. Périmètre: voie Pierre Mathis à Nice, tronçon entre la couverture des voies ferrées au niveau des Baumettes et l'entrée du tunnel Malraux, y compris les bretelles d'entrée et de sortie sur le tronçon. Ce marché est spécifique avec des contraintes particulières du fait que les ouvrages se situent en surplomb des voies ferrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Infrastructure SASU

Qui ?

• Métropole Nice-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011434
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire; 2) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite collective des lieux d'exécution du marché (cf. article 2.7 du règlement de la consultation); 3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr 4) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 5 année. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 9 mois à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite collective des lieux d'exécution du marché (cf. article 2.7 du règlement de la consultation);

3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

4) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2020/S 007-011434 (2020-01-08)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique: ce marché a pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des viaducs de la voie Mathis, par contrôle visuel de toutes les parties visibles des ouvrages à moins d'un mètre de tout parement. Les IDP ont pour objectif de réaliser une visite des ouvrages complétées par une analyse de leur état afin de définir les travaux à réaliser ultérieurement. Les travaux ne sont pas prévus dans le cadre de cette opération qui constitue une analyse de l'état actuel des ouvrages. Périmètre: voie Pierre Mathis à Nice, tronçon entre la couverture des voies ferrées au niveau des Baumettes et l'entrée du tunnel Malraux, y compris les bretelles d'entrée et de sortie sur le tronçon. Ce marché est spécifique avec des contraintes particulières du fait que les ouvrages se situent en surplomb des voies ferrées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136838
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011434
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136838 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522301
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Montant de l'offre du candidat retenu: 107 240 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 15.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: cinq année. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de neuf mois à compter de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Socotec Infrastructure SASU
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 107 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2020/S 213-522301 (2020-10-28)

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