Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique: ce marché a pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des viaducs de la voie Mathis, par contrôle visuel de toutes les parties visibles des ouvrages à moins de 1 m de tout parement. Les IDP ont pour objectif de réaliser une visite des ouvrages complétées par une analyse de leur état afin de définir les travaux à réaliser ultérieurement. Les travaux ne sont pas prévus dans le cadre de cette opération qui constitue une analyse de l'état actuel des ouvrages. Périmètre: voie Pierre Mathis à Nice, tronçon entre la couverture des voies ferrées au niveau des Baumettes et l'entrée du tunnel Malraux, y compris les bretelles d'entrée et de sortie sur le tronçon. Ce marché est spécifique avec des contraintes particulières du fait que les ouvrages se situent en surplomb des voies ferrées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0438 — inspection détaillée périodique des viaducs de la voie Pierre Mathis, étude préalable aux travaux”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique: ce marché a pour objet la réalisation de l'inspection détaillée...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique: ce marché a pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des viaducs de la voie Mathis, par contrôle visuel de toutes les parties visibles des ouvrages à moins de 1 m de tout parement. Les IDP ont pour objectif de réaliser une visite des ouvrages complétées par une analyse de leur état afin de définir les travaux à réaliser ultérieurement. Les travaux ne sont pas prévus dans le cadre de cette opération qui constitue une analyse de l'état actuel des ouvrages. Périmètre: voie Pierre Mathis à Nice, tronçon entre la couverture des voies ferrées au niveau des Baumettes et l'entrée du tunnel Malraux, y compris les bretelles d'entrée et de sortie sur le tronçon. Ce marché est spécifique avec des contraintes particulières du fait que les ouvrages se situent en surplomb des voies ferrées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 5 année. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 5 année. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 9 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
09:00 📅
“1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
2) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite collective des lieux d'exécution du marché (cf. article 2.7 du règlement de la consultation);
3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
4) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2020/S 007-011434 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0438 — Inspection détaillée périodique des viaducs de la voie Pierre Mathis, étude préalable aux travaux”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique: ce marché a pour objet la réalisation de l'inspection détaillée...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique: ce marché a pour objet la réalisation de l'inspection détaillée périodique des viaducs de la voie Mathis, par contrôle visuel de toutes les parties visibles des ouvrages à moins d'un mètre de tout parement. Les IDP ont pour objectif de réaliser une visite des ouvrages complétées par une analyse de leur état afin de définir les travaux à réaliser ultérieurement. Les travaux ne sont pas prévus dans le cadre de cette opération qui constitue une analyse de l'état actuel des ouvrages. Périmètre: voie Pierre Mathis à Nice, tronçon entre la couverture des voies ferrées au niveau des Baumettes et l'entrée du tunnel Malraux, y compris les bretelles d'entrée et de sortie sur le tronçon. Ce marché est spécifique avec des contraintes particulières du fait que les ouvrages se situent en surplomb des voies ferrées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 007-011434
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 057-136838 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 240 💰
Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: cinq année. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: cinq année. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de neuf mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-011434
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Inspection détaillée périodique des viaducs de la voie Mathis, étude préalable aux travaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Infrastructure SASU
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 240 💰
“Montant de l'offre du candidat retenu: 107 240 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 15.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est...”
Montant de l'offre du candidat retenu: 107 240 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 15.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 213-522301 (2020-10-28)