19n0281 Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station de remplissage au gaz naturel (GNV) et prestations associées au dépôt d'autobus de Drap

Métropole Nice Côte-d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit de définir les missions de maitrise d'œuvre prescrites dans le cadre des études, de la conception et du suivi des travaux pour la construction d'une station de remplissage au Gaz naturel pour véhicules (Gnv) et des prestations associées. Le site d'accueil est situé au dépôt des autobus urbain de la régie Ligne d'Azur à Drap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-03 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-04-22 Informations complémentaires
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit de définir les missions de maitrise d'œuvre prescrites dans le cadre des études, de la conception et du suivi des travaux pour la construction d'une station de remplissage au Gaz naturel pour véhicules (Gnv) et des prestations associées. Le site d'accueil est situé au dépôt des autobus urbain de la régie Ligne d'Azur à Drap.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106862
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. (cf article 2.7 du RC). Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme. Courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de jour à compter de la notification du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Métropole Nice Côte-d'Azur et de la commune de Drap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. (cf article 2.7 du RC). Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme. Courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
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Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 045-106862 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit de définir les missions de maîtrise d'œuvre prescrites dans le cadre des études, de la conception et du suivi des travaux pour la construction d'une station de remplissage au Gaz naturel pour véhicules (GNV) et des prestations associées. Le site d'accueil est situé au dépôt des autobus urbain de la régie ligne d'Azur à Drap.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de bâtiment 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Commune postale: Nice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139528
Se réfère à l'avis: 2020/S 045-106862
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139528 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit de définir les missions de maîtrise d'œuvre prescrites dans le cadre des études, de la conception et du suivi des travaux pour la construction d'une station de remplissage au Gaz naturel pour véhicules (GNV) et des prestations associées. Le site d'accueil est situé au dépôt des autobus urbain de la régie ligne d'azur à Drap.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191860
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-191860 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit de définir les missions de maîtrise d'œuvre prescrites dans le cadre des études, de la conception et du suivi des travaux pour la construction d'une station de remplissage au Gaz naturel pour véhicules (GNV) et des prestations associées. Le site d'accueil est situé au dépôt des autobus urbain de la régie ligne d'Azur à Drap.
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Valeur totale du marché: 285 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572302
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Montant de l'offre du candidat retenu: 285 245,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 13.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit de définir les missions de maîtrise d'œuvre prescrites dans le cadre des études, de la conception et du suivi des travaux pour la construction d'une station de remplissage au Gaz naturel pour véhicules (GNV) et des prestations associées.
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Le site d'accueil est situé au dépôt des autobus urbain de la régie ligne d'Azur à Drap.
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de jour à compter de la notification du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur et de la commune de Drap.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Spmo sas
Numéro d'enregistrement national: 439 291 600 00
Adresse postale: 41 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146569002 📞
Courrier électronique: moe@spmo-fr.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.spmo-fr.com 🌏
Nom: Ingeole consulting
Numéro d'enregistrement national: 510 665 771 00
Adresse postale: parc d'Activités de Sacuny 472 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Téléphone: +33 472756715 📞
Courrier électronique: secretariat@ingeole.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ingeole.fr 🌏
Nom: Ferrand Sigal architectes
Numéro d'enregistrement national: 343 886 453 00
Adresse postale: 15 place Louis Pradel
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69281
Téléphone: +33 478274979 📞
Courrier électronique: celinefoivard@ferrandsigal.com 📧
Adresse Internet: https://ferrandsigal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 285 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Montant de l'offre du candidat retenu: 285 245,00 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 13.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Source: OJS 2020/S 232-572302 (2020-11-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Ferrand Sigal architectes Ingeole consulting SPMO SAS
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Infrastructures de bâtiment Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie