La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit de définir les missions de maitrise d'œuvre prescrites dans le cadre des études, de la conception et du suivi des travaux pour la construction d'une station de remplissage au Gaz naturel pour véhicules (Gnv) et des prestations associées. Le site d'accueil est situé au dépôt des autobus urbain de la régie Ligne d'Azur à Drap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0281 Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station de remplissage au gaz naturel (GNV) et prestations associées au dépôt d'autobus de Drap”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit de définir les missions de maitrise d'œuvre prescrites dans le cadre des études, de la conception et du suivi des travaux pour la construction d'une station de remplissage au Gaz naturel pour véhicules (Gnv) et des prestations associées. Le site d'accueil est situé au dépôt des autobus urbain de la régie Ligne d'Azur à Drap.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Métropole Nice Côte-d'Azur et de la commune de Drap.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de jour à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
09:00 📅
“Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. (cf article 2.7 du RC). Adresses à...”
Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. (cf article 2.7 du RC). Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme. Courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 045-106862 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Commune postale: Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0281 maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station de remplissage au gaz naturel (GNV) et prestations associées au dépôt d'autobus de Drap”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit de définir les missions de maîtrise d'œuvre prescrites dans le cadre des études, de la conception et du suivi des travaux pour la construction d'une station de remplissage au Gaz naturel pour véhicules (GNV) et des prestations associées. Le site d'accueil est situé au dépôt des autobus urbain de la régie ligne d'Azur à Drap.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-106862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 058-139528 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit de définir les missions de maîtrise d'œuvre prescrites dans le cadre des études, de la conception et du suivi des travaux pour la construction d'une station de remplissage au Gaz naturel pour véhicules (GNV) et des prestations associées. Le site d'accueil est situé au dépôt des autobus urbain de la régie ligne d'azur à Drap.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 081-191860 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0281 Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station de remplissage au gaz naturel (GNV) et prestations associées au dépôt d'autobus de Drap”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Il s'agit de définir les missions de maîtrise d'œuvre prescrites dans le cadre des études, de la conception et du suivi des travaux pour la construction d'une station de remplissage au Gaz naturel pour véhicules (GNV) et des prestations associées.
Le site d'accueil est situé au dépôt des autobus urbain de la régie ligne d'Azur à Drap.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 245 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur et de la commune de Drap.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de jour à compter de la notification du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 045-106862
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: Ordre de service de démarrage”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Spmo sas
Numéro d'enregistrement national: 439 291 600 00
Adresse postale: 41 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146569002📞
Courrier électronique: moe@spmo-fr.com📧
Fax: +33 146560226 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.spmo-fr.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ingeole consulting
Numéro d'enregistrement national: 510 665 771 00
Adresse postale: parc d'Activités de Sacuny 472 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Téléphone: +33 472756715📞
Courrier électronique: secretariat@ingeole.com📧
Fax: +33 472756715 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://ingeole.fr🌏
Nom: Ferrand Sigal architectes
Numéro d'enregistrement national: 343 886 453 00
Adresse postale: 15 place Louis Pradel
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69281
Téléphone: +33 478274979📞
Courrier électronique: celinefoivard@ferrandsigal.com📧
Fax: +33 478274657 📠
URL: https://ferrandsigal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 245 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 050 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Bet structure: 16 000 eur ht bet fluides cfo/cfa: 19 050 eur (H.T.).
“Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Montant de l'offre du candidat retenu: 285 245,00 EUR HT.
Date de conclusion du...”
Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Montant de l'offre du candidat retenu: 285 245,00 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 13.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél.: +33 0497134470 — Fax: +33 0497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572302 (2020-11-23)