19n0267 — prestation d'intelligence économique

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: les prestations de ce marché visent à couvrir les besoins de la direction du développement économique en matière d'intelligence économique. Elles permettent à la Métropole Nice Côte d'Azur de disposer d'informations thématiques. Ce sont des outils d'aide à la décision indispensable pour accompagner le développement du territoire. Ces prestations permettent d'obtenir:
— des informations ponctuelles;
— des études visant la mise en œuvre de nouvelles mesures dans le cadre des orientations de la politique de développement économique de la Métropole;
— des outils de veilles informationnelles et réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-03 Avis de marché
2020-03-26 Informations complémentaires
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les prestations de ce marché visent à couvrir les besoins de la direction du développement économique en matière d'intelligence économique. Elles permettent à la Métropole Nice Côte d'Azur de disposer d'informations thématiques. Ce sont des outils d'aide à la décision indispensable pour accompagner le développement du territoire. Ces prestations permettent d'obtenir: — des informations ponctuelles; — des études visant la mise en œuvre de nouvelles mesures dans le cadre des orientations de la politique de développement économique de la Métropole; — des outils de veilles informationnelles et réglementaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106852
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: les prestations de ce marché visent à couvrir les besoins de la direction du développement économique en matière d'intelligence économique. Elles permettent à la Métropole Nice Côte d'Azur de disposer d'informations thématiques. Ce sont des outils d'aide à la décision indispensable pour accompagner le développement du territoire. Ces prestations permettent d'obtenir:
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— des informations ponctuelles;
— des études visant la mise en œuvre de nouvelles mesures dans le cadre des orientations de la politique de développement économique de la Métropole;
— des outils de veilles informationnelles et réglementaires.
Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Nice Côte d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme:
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courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
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Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 045-106852 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les prestations de ce marché visent à couvrir les besoins de la direction du développement économique en matière d'intelligence économique. Elles permettent à la Métropole Nice Côte d'Azur de disposer d'informations thématiques. Ce sont des outils d'aide à la décision indispensable pour accompagner le développement du territoire. Ces prestations permettent d'obtenir: — des informations ponctuelles; — des études visant la mise en œuvre de nouvelles mesures dans le cadre des orientations de la politique de développement économique de la Métropole; — des outils de veilles informationnelles et réglementaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149229
Se réfère à l'avis: 2020/S 045-106852
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les prestations de ce marché visent à couvrir les besoins de la direction du développement économique en matière d'intelligence économique. Elles permettent à la Métropole Nice Côte d'Azur de disposer d'informations thématiques. Ce sont des outils d'aide à la décision indispensable pour accompagner le développement du territoire. Ces prestations permettent d'obtenir:
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 062-149229 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607967
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le candidat retenu est le groupement conjoint Ernst et Young Advisory (mandataire)/Ernst et Young Avocats et Carabacel Conseil (cotraitants). Il a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 104 100,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 28.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. Mini: 15 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Ernst et Young Advisory
Adresse postale: tour Oxygène — 10-12 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Ernst & Young, Société d'Avocats
Adresse postale: tour Oxygène — 10-12 boulevard Marius Vivier Merle
Nom: Carabacel Conseil
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06005
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 104 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Source: OJS 2020/S 245-607967 (2020-12-11)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Carabacel Conseil Ernst et Young Advisory Ernst & Young, Société d'Avocats
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études