19c234ao - dt/Sg — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024

Toulouse Métropole

19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: 19c234ao
Brève description:
19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Commune de Toulouse; — Toulouse Métropole; — coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123592
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19c234ao.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19c234ao.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 052-123592 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Toulouse; — Toulouse Métropole; — coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137082
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123592
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
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Source: OJS 2020/S 057-137082 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Toulouse, — Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
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Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409617
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: — ville de Toulouse: 80 000 EUR HT, — Toulouse Métropole: 220 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.7.2020 au 30.6.2021 est de 300 000,00 EUR HT. Marché Toulouse Métropole: 20m0162, marché ville de Toulouse: 20v0133.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— commune de Toulouse,
— Toulouse Métropole.
Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
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19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Toulouse Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: ANTEA France
Adresse postale: Technoparc 5
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— ville de Toulouse: 80 000 EUR HT,
— Toulouse Métropole: 220 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.7.2020 au 30.6.2021 est de 300 000,00 EUR HT. Marché Toulouse Métropole: 20m0162, marché ville de Toulouse: 20v0133.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 169-409617 (2020-08-27)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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