19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c234ao - dt/Sg — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024
19c234ao”
Produits/services: Services de recherche de la pollution📦
Brève description:
“19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Description du marché
19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19c234ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 052-123592 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c234ao — DT/SG — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024
19c234ao”
Brève description:
“19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-137082 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c234ao - DT/SG — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024
19c234ao”
Brève description:
“19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— Toulouse Métropole.
Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Description du marché
19c234ao — études de dépollution des sols avant projets urbains années 2020 à 2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— Toulouse Métropole.
Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou dès la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123592
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: ANTEA France
Adresse postale: Technoparc 5
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— ville de Toulouse: 80 000 EUR HT,
— Toulouse Métropole: 220 000 EUR...”
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— ville de Toulouse: 80 000 EUR HT,
— Toulouse Métropole: 220 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.7.2020 au 30.6.2021 est de 300 000,00 EUR HT. Marché Toulouse Métropole: 20m0162, marché ville de Toulouse: 20v0133.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 169-409617 (2020-08-27)