Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0731 — procédures d'urbanisme emportant évolution des documents d'urbanisme et études spécifiques”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Cet accord-cadre consiste à élaborer les dossiers d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Nice Côte d'Azur, ainsi que des études d'urbanisme...”
Description du marché
Cet accord-cadre consiste à élaborer les dossiers d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Nice Côte d'Azur, ainsi que des études d'urbanisme spécifiques. Les modifications simplifiées (article L. 153-45 du code de l'urbanisme). Les modifications (article L. 1563-41 du code de l'urbanisme). Les déclarations de projet valant mise en compatibilité (article L. 153-54 à L. 153-59 du code de l'urbanisme). Les révisions allégées (article L. 153-34 du code de l'urbanisme).
Il ne comprend pas le volet environnemental des procédures d'urbanisme, travaux qui font l'objet d'un marché spécifique. Le prestataire s'appropriera la demande portée par l'établissement public de coopération intercommunale, élaborera les dossiers d'enquête publique et de mise à disposition selon la réglementation en vigueur, étudiera les résultats de la consultation et préparera le dossier d'approbation avant passage en conseil métropolitain. Le prestataire rédigera les études spécifiques demandées. Il participera également aux commissions nécessaires aux autorisations à obtenir après en avoir préparé les dossiers.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec prix unitaires et forfaitaires, établis en fonction de la complexité de la procédure menée. Le prix forfaitaire sera, en fonction des procédures, complété par un prix unitaire pour des réunions supplémentaires et pour des passages en commissions spécifiques (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers — CDPENAF, Commission départementale de la nature des sites et des paysages — CDNPS…).
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 80 000 EUR HT, montant maximum: sans maxi.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
09:00 📅
“1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 046-108690 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 064-153875 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0731 — Procédures d'urbanisme emportant évolution des documents d'urbanisme et études spécifiques” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Cet accord-cadre consiste à élaborer les dossiers d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Nice-Côte d'Azur, ainsi que des études d'urbanisme...”
Description du marché
Cet accord-cadre consiste à élaborer les dossiers d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Nice-Côte d'Azur, ainsi que des études d'urbanisme spécifiques. Les modifications simplifiées (article L. 153-45 du code de l'urbanisme). Les modifications (article L. 1563-41 du code de l'urbanisme). Les déclarations de projet valant mise en compatibilité (article L. 153-54 à L. 153-59 du code de l'urbanisme). Les révisions allégées (article L. 153-34 du code de l'urbanisme). Il ne comprend pas le volet environnemental des procédures d'urbanisme, travaux qui font l'objet d'un marché spécifique. Le prestataire s'appropriera la demande portée par l'établissement public de coopération Intercommunale, élaborera les dossiers d'enquête publique et de mise à disposition selon la règlementation en vigueur, étudiera les résultats de la consultation et préparera le dossier d'approbation avant passage en conseil métropolitain. Le prestataire rédigera les études spécifiques demandées. Il participera également aux commissions nécessaires aux autorisations à obtenir après en avoir préparé les dossiers. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec prix unitaires et forfaitaires, établis en fonction de la complexité de la procédure menée. Le prix forfaitaire sera, en fonction des procédures, complété par un prix unitaire pour des réunions supplémentaires et pour des passages en commissions spécifiques (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers — Cdpenaf, Commission départementale de la nature des sites et des paysages — CDNPS…). Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 80 000 EUR HT. Montant maximal: sans maxi début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108690
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“18n0731 — procédures d'urbanisme emportant évolution des documents d'urbanisme et études spécifiques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité de procéder à une refonte du dossier de consultation au niveau technique....”
Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité de procéder à une refonte du dossier de consultation au niveau technique. Il sera relancé ultérieurement.
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URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 023-056024 (2021-01-29)